Les eurodéputés ont approuvé, mardi 27 février, de nouvelles règles destinées à mettre les journalistes et les défenseurs des droits à l’abri des procédures judiciaires destinées à les réduire au silence.
Le texte, adopté par 546 voix contre 47, s’applique aux poursuites en matière civile, notamment dans les cas où le plaignant, la personne mise en cause et la juridiction saisie ne sont pas dans le même pays. Il a pour but de protéger les journalistes, les militants et les universitaires travaillant sur les droits fondamentaux, les allégations de corruption et la désinformation.
La personne sous le coup d’une telle procédure-bâillon pourra, par exemple, demander le rejet rapide d’un recours manifestement abusif. Un tribunal pourra en outre décider d’imputer au plaignant les frais de procédure, en particulier les frais d’avocat de la personne poursuivie. Il peut aussi sanctionner l’initiateur d’une telle procédure abusive.
« Un grand jour pour la liberté d’expression »
Jugeant leur essor inquiétant, la Commission européenne avait proposé ce projet de directive en avril 2022 pour lutter contre ces procédures abusives, généralement intentées par des personnalités en position de pouvoir, dans le domaine économique ou politique, dans le but d’empêcher des révélations.
Selon l’eurodéputé allemand Tiemo Wölken (S&D), rapporteur du texte, « 160 cas dans lesquels des journalistes auraient pu être privés de leurs droits fondamentaux » ont été dénombrés l’an dernier, ce qui est, selon lui, sans précédent.
« Parce que ces attaques mettent en danger nos principes démocratiques, l’Etat de droit et sapent les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’information et le droit de réunion, nous devions réagir et protéger les plus vulnérables », ont réagi dans un communiqué les eurodéputés français du groupe Socialistes et Démocrates (S&D) Sylvie Guillaume et Pascal Durand. « C’est un grand jour pour la liberté d’expression », s’est félicité l’eurodéputé français Geoffroy Didier, membre du Parti populaire européen (PPE, droite).
Pour Marie Toussaint, vice-présidente française du groupe Verts-ALE, « cette directive, bien qu’incomplète et imparfaite, constitue un premier pas conséquent pour la protection de celles et ceux qui veulent éclairer le débat public ».
La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les Etats membres auront deux ans pour l’appliquer.
