Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, veut que les locataires dont les revenus ont « largement dépassé les plafonds » ne soient plus autorisés à rester en logement social.
Cette mesure doit s’inscrire dans un texte plus large sur le logement, prévu pour mai.
Actuellement, les locataires sont déjà soumis chaque année à une « enquête ressources ».
Guillaume Kasbarian veut s’attaquer au logement social « à vie ». Dans un entretien aux Échos mis en ligne ce jeudi 11 avril, le ministre délégué au Logement a annoncé qu’il souhaitait que les locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus » ne soient plus autorisés en logement social. Selon lui, plus de 8% des locataires de HLM ne seraient pas éligibles s’ils en demandaient un aujourd’hui.
Une évaluation régulière et obligatoire
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ? », s’est ainsi interrogé le ministre dans les colonnes du quotidien économique.
« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué », a poursuivi le ministre.
Il entend que les bailleurs sociaux mènent une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social. « Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d’interroger le niveau des loyers », a ajouté Guillaume Kasbarian, sans donner davantage de précisions. Il compte faire inscrire cette proposition dans un prochain texte législatif.
Le projet de loi doit permettre, plus largement, de favoriser le logement des classes moyennes. Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision d’en vendre, a détaillé Guillaume Kasbarian. Il doit être présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.
Cette mesure interroge néanmoins alors qu’actuellement, les locataires de HLM doivent déjà répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s’ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.
