- Les locataires comme les propriétaires ont des droits et des devoirs.
- Il n’est pas toujours simple de savoir qui doit s’occuper de quoi.
- Dans « Bonjour ! Avec vous », Charlie Cailloux, juriste en droit immobilier, livre ses conseils aux téléspectateurs.
Suivez la couverture complète
vie pratique
Ajoutez TF1info à vos sources sur Google
Être locataire peut parfois s’avérer un casse-tête. Des règles existent pour définir les droits et devoirs, notamment en ce qui concerne le dépôt de garantie, plus communément appelé la caution. Si le propriétaire est en droit de faire des retenues sur ce dernier, il faut que l’état des lieux de sortie montre les dégâts imputables au locataire et qu’il prouve le montant demandé avec des devis et des factures. La caution couvre généralement les loyers et charges impayés, les dégradations et frais de remise en état ainsi que d’éventuels intérêts et frais de retard.
Dans le cas où vous constatez des abus sur les retenues de votre dépôt de garantie, vous pouvez le contester. « On peut d’abord s’arranger, signaler au propriétaire qu’il n’a pas forcément respecté les règles et dans les pires des cas, faire appel à la commission de conciliation »
, explique dans « Bonjour ! Avec vous », Charlie Cailloux, spécialiste immobilier chez PAP. Si une solution n’est toujours pas trouvée, il faudra alors saisir le tribunal. Le juriste en droit immobilier rappelle toutefois qu’il s’agit d’une procédure lourde et qu’il est donc préférable de se contenter de la commission de conciliation que l’on peut contacter en passant par l’ADIL, l’agence départementale d’information sur le logement.
Quelles sont les règles qui entourent le dépôt de garantie ?
Généralement, le montant du dépôt de garantie correspond à un mois de loyer pour un logement vide et à deux mois de loyer pour un meublé. « On ne peut pas demander plus »
, note l’expert. Après la sortie du locataire, le délai de restitution de la caution est d’un mois si l’état du logement est conforme. Il s’étend à deux mois en cas de dégradations et donc de potentielles retenues.
Charlie Cailloux rappelle toutefois que le propriétaire peut demander davantage d’argent si le logement est très dégradé. « Si la caution ne suffit pas, on peut agir contre le locataire en passant par le tribunal »
, souligne-t-il. Pour ce qui est des loyers impayés, le propriétaire peut alors se tourner vers le garant. L’expert rappelle qu’un garant, comme son nom l’indique, peut être appelé à payer toutes les sommes que le locataire ne paie pas. Dans le cas où le locataire ne trouve pas de proche pour se porter garant, il peut alors demander une garantie Visale. « Il s’agit d’une garantie gratuite et publique qui est plutôt rassurante pour le propriétaire »
, souligne le juriste.
Comment récupérer sa caution en tant que locataire ?
Afin de mettre toutes les chances de son côté d’éviter un litige avec son propriétaire à la sortie du logement, il est nécessaire de faire quelques petites tâches de rafraîchissement. La journaliste Julie Tomeï conseille aux téléspectateurs de « Bonjour ! Avec vous » de s’équiper « d’éponges magiques ». « Ça permettra d’enlever les traces sur les murs ou encore de nettoyer des interrupteurs jaunis »
, note-t-elle.
En cas de petites retouches de peinture à faire, vous pouvez acheter un échantillon de peinture. Ces produits sont équipés d’un mini-rouleau intégré ce qui permet une application immédiate, sans avoir à acheter de matériel. En parallèle, il faut penser à déboucher ses canalisations et changer les joints de sa salle de bains.
Pour éviter les mauvaises surprises à la sortie, l’expert rappelle qu’il faut aussi ne pas négliger son état des lieux d’entrée. « Vous avez dix jours pour faire remonter des choses qui n’ont pas été signalées lors de l’état des lieux d’entrée »
, précise Charlie Cailloux. Une fois que vous êtes dans l’appartement, le spécialiste du droit immobilier rappelle que les réparations importantes ainsi que les dégradations liées au vieillissement et à la vétusté du logement sont à la charge du bailleur. L’entretien courant demeure aux dépens du locataire.
