Des fraudeurs mieux repérés, mais toujours aussi habiles pour ne pas payer leur dû. En 2023, les redressements réalisés au titre de la lutte contre le travail dissimulé – dit « travail au noir » – ont atteint un record : 1,177 milliard d’euros, selon un bilan présenté, mercredi 13 mars, par Bercy et par l’Urssaf. Cette somme correspond aux cotisations sociales réclamées à des employeurs et à des indépendants, auxquelles s’ajoutent des sanctions financières. Mais seule une toute petite partie des montants en question est récupérée.
Le chiffre, « historique », des redressements, avait été révélé par Gabriel Attal, lors d’un déplacement dans les Vosges, le 1er mars. « C’est 50 % de plus [qu’en 2022]. C’est deux fois plus qu’en 2017. Et c’est la première fois que nous franchissons la barre du milliard d’euros », s’était réjoui le chef du gouvernement. Au passage, il avait souligné, avec un soupçon d’autosatisfaction, que ces « résultats sans précédent » étaient le fruit d’une vaste « stratégie », mise en œuvre au printemps 2023, lorsqu’il était ministre délégué aux comptes publics, afin de traquer ceux qui grugent le fisc, l’Urssaf, les organismes de protection sociale et l’administration des douanes.
Son successeur à Bercy, Thomas Cazenave, a fourni des informations supplémentaires, mercredi. L’augmentation des sommes exigées, auprès de ceux qui camouflent tout ou partie de leur activité, est la conséquence d’un surcroît de « moyens » dégagés par les pouvoirs publics, en particulier sur le plan humain. En 2023, « cent seize agents en plus » ont été affectés à des « fonctions de contrôle », par le biais de recrutements et de « redéploiements d’effectifs » au sein de l’Urssaf, selon le ministre délégué aux comptes publics.
Multiples formes
Le travail dissimulé a été mieux appréhendé en 2023, grâce, également, au recours accru au « data mining », c’est-à-dire la collecte d’énormes volumes de données ciblées sur les entreprises qui ont des « comportements problématiques ». La loi a, par ailleurs, renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’Urssaf, en leur offrant la faculté de conduire des « cyberenquêtes sous pseudonyme ». Et une attention encore plus soutenue a été accordée aux « fraudes à fort enjeu », là où les « risques sont les plus élevés », selon M. Cazenave : les salariés étrangers employés en France sous le régime du détachement, les collaborateurs de plates-formes numériques ou encore les secteurs où l’activité au noir est « historiquement » répandue (bâtiment en particulier).
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