Plus de deux semaines après l’audience, le tribunal administratif de Lille a rejeté en référé, lundi 12 février, la demande du lycée Averroès, principal établissement musulman de France, de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.
« Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal dans un communiqué, selon l’Agence France-Presse.
Lors de la précédente audience, les avocats du lycée avaient évoqué un « deux poids deux mesures » entre les établissements privés, référence indirecte au prestigieux lycée catholique Stanislas, alors épinglé pour ses « dérives » en pleine polémique avec l’ancienne ministre de l’éducation, Amélie Oudéa-Castéra.
« Une mesure de police administrative »
C’est « un détournement de pouvoir manifeste », « une mesure de police administrative qui vise davantage l’identité de l’établissement et ce qu’il porte » que de potentiels « manquements administratifs », avait alors déclaré Vincent Brengarth, avocat du lycée Averroès. La fin des subventions est un « arrêt de mort qui pèse sur l’établissement Averroès », car celui-ci ne pourra pas continuer à fonctionner sans elles, avait plaidé Me Brengarth.
Le préfet du Nord avait décidé de mettre fin au contrat liant le lycée lillois Averroès à l’Etat, en décembre dernier, cessant ainsi de subventionner à partir de la rentrée 2024 le principal lycée musulman de France, vingt ans après sa création. Cette décision fait suite à l’avis favorable à la résiliation d’une commission consultative présidée par le préfet, qui s’était penchée fin novembre à la fois sur le financement et le contenu du cours d’éthique musulmane.
L’établissement lillois de 400 élèves, ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France), dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires, était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France à passer sous contrat. Depuis, il se classe régulièrement parmi les meilleurs de la région.
