« Nous nous apprêtons à faire franchir à notre pays, ensemble, un nouveau chemin pour les droits des femmes, s’est réjouie la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avant le vote du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la « liberté garantie » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. L’avortement fait maintenant partie de notre droit fondamental. »
C’est avec une large majorité que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles lundi 4 mars 2024, a adopté cette révision constitutionnelle. Conformément à l’article 89 de la Constitution, « la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » a été atteinte avec 780 votes de parlementaires en faveur de cette mesure, 72 contre et 50 abstentions.
Des Républicains et le Rassemblement national contre
Les opposants se comptent davantage dans les rangs des sénateurs (46) que de députés (26). On trouve en premier lieu des élus des Républicains (38 sénateurs et 12 députés) et 11 députés du Rassemblement national, mais également 6 députés de l’Union centriste, un sénateur du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, une députée du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que deux députés et un sénateur non-inscrits.
Au total, 902 parlementaires ont pris part à ce vote, qualifié d’« historique » par de nombreux orateurs à la tribune. Cela représente 18 votants de plus que les suffrages réunis lors des votes à l’Assemblée nationale le 30 janvier (545/577 députés, soit 94 % de participation) et au Sénat le 28 février (339/347 soit 98 % de participation).
Retrouvez dans le tableau ci-dessous le détail des votes de chacun des députés ou sénateurs présents lors du Congrès à Versailles, ainsi que les éventuels revirements entre leur premier vote et le scrutin du lundi 4 mars.
