Encadrer plus strictement le droit de grève ? Matignon y songe, mais sans se précipiter, conscient de marcher sur des charbons ardents. Alors que le mouvement des contrôleurs de la SNCF, du 15 au 19 février, a relancé le débat sur une révision de la loi de 2007 relative au service minimum, le gouvernement semble vouloir avancer avec prudence sur ce dossier, qui a provoqué une belle cacophonie en son sein. « Nous réfléchirons à d’éventuelles mesures pour ajuster le cadre légal, mais cela ne doit conduire ni à des propositions manifestement inconstitutionnelles ni à venir attiser le climat social », souligne-t-on dans l’entourage du premier ministre, Gabriel Attal.
Les initiatives parlementaires pour durcir la loi de 2007 ont fleuri, dès l’instant où il fut acquis que l’appel à cesser le travail chez les contrôleurs de l’entreprise ferroviaire serait très suivi. Le 14 février, Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste au Sénat, a déposé une proposition de loi qui permet de suspendre l’exercice du droit de grève pendant une période maximale de quinze jours, sachant que l’opération peut être répétée, mais dans la limite de soixante jours sur une année.
Le texte confie à l’exécutif le soin de fixer par décret les phases durant lesquelles les arrêts de travail sont proscrits dans le « service public de transport régulier de personnes ». Le but est de sanctuariser des moments où la population se déplace en grand nombre. « Ce qui exaspère les gens, c’est d’être pris en otage par des syndicats politisés ou des collectifs qui échappent aux organisations traditionnelles », considère M. Marseille.
« Les conditions sont réunies »
Bruno Retailleau, le patron du groupe Les Républicains au Palais du Luxembourg, se sent en phase avec ses collègues centristes, tout en rappelant qu’il avait porté, début 2020, une proposition de loi aux motivations identiques, mais dont le contenu différait un peu. Il s’agissait d’assurer une continuité de l’activité aux heures de pointe, en s’appuyant sur les autorités organisatrices de transport, à un échelon décentralisé. Le texte avait été adopté, mais ne fut « jamais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », rapporte M. Retailleau. Aujourd’hui, il aimerait « mixer » sa proposition avec celle de M. Marseille.
A l’Assemblée nationale, le député des Vosges Christophe Naegelen, coprésident du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, s’est déclaré partisan, le 16 février, de la démarche des sénateurs centristes. Sa volonté, exprimée à titre personnel, est de reprendre au Palais-Bourbon la proposition de M. Marseille ou une version équivalente. « Je crois que les conditions sont réunies pour faire prospérer ce débat », affirme Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne. D’après lui, la plupart des membres de son groupe sont « à l’aise » avec la perspective de délimiter plus rigoureusement l’exercice du droit de grève.
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