Budget 2027 : l’Assemblée nationale rejette, à l’unanimité, la copie budgétaire modifiée

• L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, à l’unanimité des 458 votants et sans surprise, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027.
• Les députés avaient auparavant supprimé plusieurs articles-clés du texte gouvernemental.
• La version initiale du projet de budget de l’État sera donc examinée par le Sénat à partir du 20 novembre.

À l’unanimité et sans surprise. L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, le projet de budget de l’État 2027, après avoir très largement modifié la copie gouvernementale. Les députés, qui avaient auparavant supprimé plusieurs articles-clés du texte gouvernemental et fait adopter certains marqueurs politiques, ont écarté la partie « recettes » du projet de budget, qui emporte avec elle tout le texte, sans que les parlementaires examinent le volet « dépenses », rejeté plus tôt en commission. 

Le projet de loi de finances, qui vise un déficit public à 5% du PIB en 2027, sera donc examiné dans sa version initiale, à partir du 20 novembre, dans l’hémicycle du Sénat. 

« C’est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu », a réagi Matignon, renvoyant à « décembre » un éventuel accord « sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera », ou quand le budget reviendra à l’Assemblée en nouvelle lecture.

C’est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu

Matignon

Le ministre des Comptes publics David Amiel (Renaissance) a lui déploré les votes des députés, qui dégraderaient le déficit jusqu’à « 5,9% » du PIB, contre 5% visés dans le texte gouvernemental. Il a estimé que les débats avaient permis de « passer les projets des uns et des autres aux rayons X », visant particulièrement le Rassemblement national.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a lui chargé l’exécutif « incapable de mettre de l’ordre dans les comptes » et seul à tenir « la plume de ce budget ». « Ce budget échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu’il est censé améliorer : le déficit », a aussi rétorqué Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Le projet de budget vise dans sa version initiale un déficit public à 5% du PIB en 2027, contre 5,4% escomptés cette année, au prix de quelque 43 milliards d’économies. Une trajectoire déjà potentiellement caduque face à une croissance moins bonne qu’attendue.

Au gré de débats décousus, dans un hémicycle parfois déserté, les députés ont supprimé plusieurs mesures gouvernementales d’économies, sur l’abattement pour les retraités ou sur les collectivités, mais aussi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. « Le texte a été complètement dénaturé », a regretté Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons, appelant à trouver une mouture « responsable » face aux « perspectives économiques » dégradées.

In fine le gouvernement, dans un climat socio-économique tendu, pourrait recourir au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour faire passer son budget en décembre. Mais la première option l’oblige à compter sur une non-censure du RN ou du PS, et la deuxième, jamais utilisée, pourrait l’empêcher de modifier à sa guise la copie.