Les eurodéputés ont approuvé mercredi 24 avril le retrait coordonné de l’Union européenne (UE) du traité international sur la charte de l’énergie, jugé trop protecteur pour les investissements dans les énergies fossiles et qu’une dizaine d’Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
A la suite d’une validation par les Vingt-Sept début mars, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a à son tour donné son feu vert, par 560 voix (43 contre, 23 abstentions). Une ultime confirmation formelle par les Etats sera désormais nécessaire. Ceux qui le souhaitent resteront cependant libres d’approuver la « modernisation » du traité en cours de discussion et en rester membres, ce que réclamaient notamment la Hongrie, la Slovaquie, Malte et Chypre.
La Commission européenne avait proposé en juillet que l’UE et ses Etats membres « se retirent de manière coordonnée et ordonnée » d’un traité jugé « incompatible avec les ambitions climatiques européennes ».
« Un signal collectif »
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et la réglementation affectent la rentabilité de leurs investissements. Et ce même s’il s’agit d’une politique proclimat : l’Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière Rockhopper pour avoir refusé un permis de forage offshore.
Face à la multiplication des contentieux, les Européens ont d’abord tenté de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et en exclure progressivement les fossiles. Mais faute de compromis rapide, une dizaine d’Etats de l’UE ont décidé, fin 2022, de se retirer du traité (France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Pologne…). L’Italie l’avait quitté dès 2015. Hors de l’UE, le Royaume-Uni a annoncé son retrait le 22 février.
Le texte adopté mercredi 24 avril « est un signal collectif, un vrai poids politique qui renforce notre feuille de route climatique », a déclaré l’eurodéputé Renew (libéraux) Christophe Grudler, rapporteur du texte.
Certes, tous les pays restent concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore les investissements fossiles pendant 20 ans après le retrait d’un pays signataire. Mais cette décision peut contribuer à dissuader les poursuites au sein de l’UE, estime M. Grudler.
