Une mauvaise nouvelle pour Gabriel Attal, en plein tour de France pour tenter de percer dans les sondages. Le tribunal judiciaire de Paris se penchait ce lundi 27 juillet sur une procédure en référé lancée par Renaissance à l’encontre du Rassemblement national. Le parti macroniste accusait le mouvement dirigé par Jordan Bardella de « parasitisme » et de « contrefaçon de marque » depuis le dévoilement d’une affiche de campagne de Marine Le Pen. Dans sa décision rendue ce jeudi et que BFM a pu consulter, la justice rejette la demande de Renaissance.
On rembobine: dans la foulée de sa condamnation en seconde instance et de l’officialisation de sa candidature pour la présidentielle le 7 juillet dernier, le RN avait diffusé sur les réseaux sociaux un site internet et une affiche de campagne.
« Confusion dans l’esprit des électeurs »
On peut y voir, tout sourire, la désormais candidate, entourée d’un slogan « Pour La France – La Renaissance ». De quoi donc faire tousser l’ancien locataire de Matignon qui dirige le mouvement Renaissance depuis décembre 2024.
Dans la foulée, le parti de Gabriel Attal avait indiqué « engager toutes les actions judiciaires nécessaires afin de faire cesser ces agissements ». Et d’accuser le RN d' »appropriation indue de son identité politique et de ses marques » en utilisant son propre nom de façon « détournée », « dans le seul but de créer une confusion dans l’esprit des électeurs ».
Direction donc le tribunal judiciaire de Paris qui a douché les espoirs du parti présidentiel ce jeudi après-midi.
Ni « parasitisme » ni « contrefaçon de marque »
« Sur la question juridique de la contrefaçon de marque, les jugent observent dans leur décision que le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service. De ce fait, ils ont considéré que ce slogan n’entrait pas dans le domaine du droit des marques, qui ne concerne que des usages en lien avec des produits ou des services », avance le jugement.
Quant à la question du parasitisme, qui renvoie en droit de la concurrence au fait pour une entreprise d’usurper la notoriété ou les techniques utilisées par une autre entreprise, elle ne s’applique pas non plus.
Le RN « ne cherche pas à tirer profit de la notoriété du parti Renaissance et n’agit pas comme opérateur économique, ce qui exclut tout parasitisme », peut-on encore lire.
« Rien à avoir avec Emmanuel Macron »
Concrètement, Marine Le Pen pourra donc bien continuer à utiliser le slogan « Pour La France – La Renaissance » pour la suite de sa campagne. Dans l’entourage de la candidate, on nie depuis le départ toute similarité entre les termes choisis et le parti de Gabriel Attal.
« Il ne faut pas évoquer les mauvais souvenirs, la Renaissance c’est celle de la France, faire renaître l’instruction, la croissance, la paix civile, c’est ça que ça signifie pour nous », avait expliqué le député RN et porte-parole du parti Laurent Jacobelli sur notre antenne le 7 juillet dernier.
« La Renaissance est une belle période historique » où « tout un tas d’artistes et de génies se sont dévoilés » et « ça n’a rien avec voir avec Emmanuel Macron », avait encore asséné l’élu du parti à la flamme.
Article original publié sur BFMTV.com
