C’est une promesse qui a suscité de grands espoirs. A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap, en avril 2023, Emmanuel Macron a annoncé le remboursement « intégral » des fauteuils roulants « dès 2024 ». « Une mesure de justice sociale », a souligné le chef de l’Etat, s’engageant ainsi à répondre à une vieille demande des associations. Mais dix mois après l’annonce, les acteurs du secteur du handicap et de la dépendance s’inquiètent des premières orientations présentées en coulisses.
« Ce qui est mis sur la table par le gouvernement va pour l’instant à l’inverse de l’engagement du président », s’alarme Pascale Ribes, présidente de l’association APF France handicap. « Les premières propositions font l’unanimité contre elles », abonde Régis Opfermann, l’un des responsables de l’entreprise spécialisée Invacare en Europe, membre du syndicat national de l’industrie des technologies médicales.
Alors qu’un million de personnes utilisent un fauteuil roulant en France (en majorité des personnes âgées), l’actuelle grille de remboursement de l’Assurance-maladie, qui n’a pas évolué depuis vingt ans, est jugée obsolète et en décrochage total avec les évolutions du marché, par les acteurs du secteur. La branche de la sécurité sociale rembourse aujourd’hui jusqu’à 580 euros sur le prix d’un fauteuil manuel – dont les prix oscillent entre quelques centaines d’euros et près de 10 000 euros –, et jusqu’à 5 200 euros sur le prix d’un fauteuil électrique, dont le coût sur-mesure varie entre 10 000 et 50 000 euros.
Pour compléter le financement de leur fauteuil, les usagers peuvent ensuite bénéficier, via les départements, de la prestation de compensation du handicap, jusqu’à plusieurs milliers d’euros, ainsi que du complément de leur mutuelle et assurance éventuelle. Mais même après ce parcours du combattant administratif, le reste à charge demeure bien souvent très élevé pour les personnes aux pathologies les plus lourdes, nécessitant du matériel sur-mesure.
Des prix plafonds qui excluraient certains fauteuils
La promesse du président d’une prise en charge à 100 % a donc créé d’énormes attentes. Mais les acteurs du secteur s’inquiètent de la première copie de la réforme, qui pourrait ne pas être aussi inclusive et ambitieuse qu’annoncé. L’ébauche de la nouvelle nomenclature des fauteuils remboursés par l’Assurance-maladie et la grille tarifaire qui y est associée ont été présentées par l’administration aux représentants des prestataires, distributeurs et fabricants et de fauteuils roulants, en deux temps, entre fin août et début janvier.
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