Des agents du Parquet national financier (PNF) ont procédé à des perquisitions de plusieurs organismes, dont la région Guadeloupe, dans le cadre d’une enquête sur le Mémorial ACTe, a fait savoir à l’Agence France-Presse une source judiciaire, mercredi 24 avril.
A la suite d’une transmission de la Cour des comptes en mai 2019 sur des irrégularités présumées dans la passation de plusieurs marché publics, le PNF a saisi en juin 2019 le service d’enquêtes judiciaires des finances pour ces faits « susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne », toujours selon cette source.
Les locaux du conseil régional ainsi que ceux du bailleur social, aménageur et opérateur immobilier Semsamar, de la Société d’économie mixte patrimoniale et du bureau d’ingénierie culturelle BICFL ont été perquisitionnés lundi, a-t-elle précisé. Le MACTe est une institution culturelle consacrée à l’histoire, au patrimoine et à la mémoire de la traite négrière, de l’esclavage et de ses abolitions. Il a été inauguré en mai 2015. Début 2019, un rapport sur l’utilisation des fonds européens en outre-mer avait relevé « des dérives et des irrégularités coûteuses » dans l’opération de réalisation du MACTe.
« Une absence fréquente de conformité de procédures »
Les magistrats avaient noté une « affectation de crédits » européens « décidée à la hâte en 2014, après que la Commission européenne eut confirmé le retrait définitif de la programmation 2007-2013 d’un projet de plate-forme de traitement des déchets ménagers », « une absence fréquente de conformité de procédures » quant aux marchés publics, un manque de contrôle des coûts excessifs de maîtrise d’ouvrage, malgré des validations du contrôle de légalité.
Fin 2019, on apprenait que trois marchés publics passés sous les présidences de Victorin Lurel puis Ary Chalus étaient concernés : la délégation de maîtrise d’ouvrage (2010 et son avenant en 2017), les prestations de la pré-ouverture et d’ouverture du musée jusqu’à fin 2015 et la gestion et l’exploitation du MACTe pour 2017.
L’institution culturelle défraie régulièrement la chronique. En novembre 2023, la chambre régionale des comptes étrillait sa gestion administrative, scientifique et politique, donnant lieu à un réquisitoire du procureur général de la cour. Le président Ary Chalus ainsi que l’actuelle directrice générale étaient d’ailleurs entendus au début de cette semaine par les instances du parquet général près la Cour des comptes. Enfin, son ex-directrice générale, appelée au tribunal pour atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, attend sa décision fin avril.
