Rachida Dati va abattre l’une de ses dernières cartes pour tenter d’échapper à un procès. Mise en examen depuis juillet 2021 pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoir » et « recel d’abus de confiance », la ministre de la culture et maire du 7e arrondissement de Paris soumet un énième recours, mardi 7 mai, à l’examen de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Elle entend faire annuler les poursuites à son encontre dans l’affaire dite Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan, visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban.
Dans le cadre de leur requête devant la chambre de l’instruction, les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, soutiendront que la prescription serait acquise dans ce dossier depuis 2015. Ils s’appuient sur le fait que, selon eux, « les missions d’avocat » de la ministre de 2010 à 2012 auprès de Renault-Nissan BV (RNBV), filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, n’auraient « jamais été dissimulées ».
Si une première requête de constatation de la prescription a été rejetée en décembre 2021 par la chambre de l’instruction, Mes Pardo et Baratelli assurent cette fois se fonder « sur la découverte d’éléments nouveaux attestant que plus d’une quarantaine de dirigeants de Renault, de Nissan et de l’alliance Renault-Nissan » auraient été « totalement informés de la mission d’avocate de Mme Dati, de sa réalité, de ses prestations et du montant des honoraires. »
Pas de traces des prestations
Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés, de 2010 à 2012, par RNBV à Mme Dati. A cette époque, cette dernière était députée européenne, membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, et les activités de lobbying étaient interdites au Parlement européen.
Sauf quelques notes générales, les juges n’ont guère trouvé de trace des prestations : absence de rapports annuels d’activité de Mme Dati, liée à M. Ghosn par une convention d’honoraires confidentielle et signée en octobre 2009 portant sur « la politique d’expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb » ; absence de notes de frais pour d’éventuels déplacements à l’étranger ; rares rencontres entre Mme Dati et M. Ghosn ; « manque de documentation » susceptible de justifier les paiements, absence de « factures détaillées » de Mme Dati et de « résiliation écrite indiquant la fin de [s]a mission », selon un audit mené en 2019 sur la gestion de RNBV…
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