- L’Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d’œuvres d’art pillées.
- L’adoption définitive de ce texte est attendue au Sénat ce jeudi 7 mai.
- Il doit notamment permettre au gouvernement de restituer des œuvres par simple décret.
« L’instant est historique »
, a salué la ministre de la Culture, Catherine Pégard, rappelant le long parcours législatif du texte. Ce mercredi 6 mai, l’Assemblée nationale a de nouveau adopté à l’unanimité le projet de loi visant à faciliter les restitutions d’œuvres d’art pillées durant la colonisation. Son adoption définitive, prévue ce jeudi au Sénat, concrétisera une promesse d’Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine lors d’un discours à Ouagadougou en 2017.
Le texte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Il prévoit de permettre au gouvernement de restituer des œuvres par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte, une procédure jusqu’ici très lente et restreinte par le calendrier parlementaire. Il fixe néanmoins plusieurs critères, notamment pour s’assurer du caractère illicite ou non de l’appropriation, ainsi que la consultation de deux commissions, l’une scientifique, l’autre où le Parlement sera représenté, pour avis.
Des bornes temporelles
En outre, le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972. Le RN s’est félicité que ces bornes temporelles n’aient pas été élargies, comme le plaidait la gauche, tout en regrettant l’absence de conditions liant ces restitutions à des garanties de « bonne conservation »
dans le texte final.
Pour la ministre, cette disposition aurait cependant porté atteinte à la souveraineté des États et fragilisé sa portée symbolique et politique. En effet, ce texte se veut « une main tendue »
vers les pays anciennement colonisés, avec l’objectif assumé de favoriser « le renouvellement des relations »
, à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent africain.
De leur côté, les écologistes se sont félicités d’un texte « qui permet de regarder »
l’histoire coloniale « en face »,
ainsi que de l’intégration d’un nouvel objectif aux missions des musées de France : celui de rechercher la provenance de leurs biens. Le député Jean-Claude Raux a cependant réclamé des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait « une simple posture ou une imposture ».
