D’abord classée sans suite par le ministère public, l’affaire d’urbanisme impliquant l’homme d’affaires Stéphane Courbit, 54e plus grande fortune de France selon le magazine Challenges, s’est terminée, vendredi 8 mars, par une condamnation de tous les prévenus par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) à des peines d’amende. En attendant un éventuel appel.
Habituée à être saisie pour des dossiers d’urbanisme à Courchevel (Savoie), la juridiction l’avait été cette fois sur citation directe par un riverain et une association citoyenne locale. Ils dénonçaient des travaux non autorisés par un permis de construire, une infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme et la poursuite des travaux malgré un arrêté en ordonnant l’interruption.
La juridiction considère que, jusqu’à la délivrance, a posteriori des travaux, d’un permis de construire pour un « hébergement hôtelier » de 6 198 mètres carrés de surface de plancher, le 6 mai 2021, Stéphane Courbit, par le biais de sa société SAS LOV Group Invest et la société SNC Solières, n’avait que le droit de construire un chalet d’habitation de 2 976 mètres carrés de surface de plancher, comme le lui permettaient deux précédents permis de construire. La société SNC Solières avait, certes, déposé, en novembre 2019, une nouvelle demande adéquate. Mais ce permis de construire avait été refusé en octobre 2020 par la mairie, qui avait aussi pris un arrêté portant interruption des travaux en novembre. Les travaux avaient pourtant continué par la suite, selon des constatations de gendarmes.
« Permis de construire non délivré »
Le tribunal correctionnel reproche aussi aux prévenus de ne pas avoir respecté des limites de propriété, imposées par le plan local d’urbanisme. La régularisation se fera, là aussi, a posteriori des travaux, grâce au conseil départemental de la Savoie, dirigé par Hervé Gaymard (Les Républicains), qui vendra à la SNC Solières, en 2021, une bande de terrain de quatre mètres, et grâce au maire de Courchevel, Jean-Yves Pachod (sans étiquette), qui signera une convention de servitude de cour commune à son profit.
Le parquet d’Albertville, dirigé par Anne Gaches, avait considéré que ces régularisations a posteriori suffisaient pour classer cette affaire sans suite. Le tribunal en a décidé autrement. Stéphane Courbit, la société SAS LOV Group Invest représentée par l’homme d’affaires, et la société SNC Solières représentée par la société SAS LOV Group Invest, ont été condamnés à 1,5 million d’euros d’amende chacun, cette peine étant assortie du sursis à hauteur de 500 000 euros pour Stéphane Courbit et la société SAS LOV Group Invest.
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