La presse française a remporté mercredi une victoire face aux géants du numérique : l’Autorité de la concurrence a estimé que le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, lui portait « une atteinte grave » en ne payant pas pour l’utilisation de ses contenus, comme le prévoit le mécanisme des droits voisins.
Le gendarme français de la concurrence ordonne à la multinationale américaine de « négocier de bonne foi » avec les journaux et les agences de presse pour les rémunérer, en jugeant que ses pratiques peuvent constituer « un abus de position dominante ».
Après ces premières mesures d’urgence, l’Autorité de la concurrence doit désormais instruire le dossier sur le fond, en vue d’une possible décision qui n’est pas attendue avant plusieurs mois.
Elle avait été saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de médias français, l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) et DVP (Droits voisins de la presse).
L’Apig représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux. DVP a pour sa part la mission de collecter et répartir les droits voisins entre ses adhérents, qui représentent 900 publications et agences de presse (dont l’AFP).
– « Signal fort » –
« Cette décision est porteuse d’un signal fort », a réagi DVP. Ce « rappel à l’ordre » ne « préjuge pas du travail sur le fond », a souligné son président, Jean-Marie Cavada, auprès de l’AFP.
« L’Autorité de la concurrence le rappelle avec force : le droit voisin s’impose à Meta comme aux autres plateformes et personne ne peut faire l’économie d’une négociation transparente et équitable avec les éditeurs », s’est félicité Marc Feuillée, président de l’Apig et également directeur général du groupe Figaro.
« Nous ne sommes pas d’accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive à ce processus », a pour sa part assuré Meta, en se disant « déterminé à parvenir à un accord équitable avec DVP et Apig ».
Le litige entre ces organisations et Meta porte sur le non-renouvellement d’accords fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Apig.
Depuis, « les membres de l’Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins », souligne l’Autorité de la concurrence.
Selon elle, cela « leur occasionne un dommage financier, tandis que leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta ».
« Les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la situation de précarité d’une grande partie des éditeurs et agences de presse, car ils se voient privés de ressources essentielles », insiste l’Autorité.
