IMMIGRATION – Cinquante ans après la mise en place du regroupement familial, l’Institut national d’études démographiques dresse le bilan de ce dispositif
C’est une décrue inédite. En 2023, 12.885 titres de séjour ont été délivrés au titre du regroupement familial, ce qui représente 5 % des premiers titres de séjour d’au moins un an, contre 11 % en 2000. Cinquante ans après la mise en place du regroupement familial par décret, le 29 avril 1976, l’Institut national d’études démographiques (Ined) dresse un bilan dans une étude parue ce mercredi.
A l’origine, ce dispositif a été créé pour permettre aux étrangers résidants régulièrement en France de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs. Il ne correspond pas à toute l’immigration familiale, mais s’applique aux étrangers hors Union européenne, présents de manière régulière en France depuis un an et demi.
Moins de titres délivrés en vingt ans
A partir du fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, Julia Descamps, chargée de recherche sur les trajectoires administratives des immigrés à l’Ined, a voulu comprendre ce que les chiffres disent de ce dispositif. Première conclusion : sa place est devenue moins importante au fil des décennies. Entre 2000 et 2023, le nombre de titres délivrés pour ce motif s’établit en moyenne autour de 11.000 par an, contre 20.000 à 32.000 à la fin des années 1980.
Pourquoi cette baisse ? D’abord en raison des restrictions de son champ d’application. « Le cadre légal s’est durci en cinquante ans, détaille Julia Descamps. Certaines familles qui pouvaient être éligibles ne le sont plus forcément en raison de critères (…)
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