- La Commission européenne a appelé ce samedi le président polonais à valider la nomination de huit nouveaux juges.
- Depuis 2015, le Tribunal constitutionnel polonais est au cœur d’un bras de fer entre les nationalistes et le gouvernement actuel, un conflit qui s’est durci vendredi avec l’intervention de la police.
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La Commission européenne a appelé le président polonais à valider la nomination de huit nouveaux juges ce samedi 31 octobre, peu après ses consultations avec les représentants des partis de la majorité centriste et de l’opposition nationaliste pour trouver une issue à la crise politique et institutionnelle en cours dans le pays.
« Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne »
, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
Intervention policière
« La nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève de la compétence constitutionnelle du Sejm »
(Diète, chambre basse du Parlement), a-t-il poursuivi, alors que le président polonais Karol Nawrocki a refusé de l’entériner.
La crise politique entre l’exécutif centriste de Donald Tusk et l’opposition, qui couve depuis son retour aux affaires en 2023, a pris un tour dramatique ce vendredi avec l’intervention de la police au Tribunal constitutionnel à Varsovie.
Jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne, ce tribunal a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats (2015-2023). Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement, que ni l’UE ni Donald Tusk (centre-droit) ne reconnaissent.
La Commission européenne a par ailleurs rappelé que la Cour européenne a ordonné en mai dernier des mesures provisoires obligeant les autorités polonaises à « s’abstenir d’entraver la prise de fonction et l’exercice des fonctions judiciaires des juges nommés par le Sejm en mars 2026 ».