- Une assemblée générale doit réunir les copropriétaires une fois par an.
- Certains votes nécessitent la participation d’une majorité absolue des copropriétaires.
- Pour encourager leur présence, la loi propose plusieurs solutions.
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Vos droits
Beaucoup de copropriétaires la redoutent, d’autres oublient la date mentionnée par la convocation. Dans une copropriété, l’assemblée générale reste obligatoire. Les copropriétaires doivent voter des résolutions pour assurer l’entretien de l’immeuble. Un quorum impose la présence ou la représentation d’un nombre minimum de copropriétaires.
Certaines résolutions, à l’instar de la révocation du syndic ou de la nomination des membres du conseil syndical, se votent à la majorité absolue. La vente d’une partie commune, le licenciement d’un employé de l’immeuble ou la suppression d’un équipement (chauffage collectif par exemple) nécessitent la présence des deux tiers de tous les copropriétaires et parfois même d’un vote à l’unanimité. Sans ce seuil minimal, un copropriétaire peut contester les décisions prises et compromettre le bon fonctionnement de la copropriété.
Le vote par correspondance
Les syndics constatent une lente désertion des copropriétaires présents. Pour aider les copropriétaires ne pouvant pas s’y rendre, la loi Elan, publiée en 2018, offre la possibilité de voter par correspondance (nouvelle fenêtre). Le syndic doit joindre à la convocation à l’assemblée générale un formulaire de vote reprenant, sous forme de tableau, toutes les questions soumises à délibération. Il doit prévoir trois cases pour chacune des questions permettant au copropriétaire d’indiquer s’il vote pour, contre ou s’il s’abstient. Le copropriétaire envoie son formulaire par courrier ou courrier électronique au syndic qu’il devra réceptionner, au plus tard, trois jours francs avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale peut décider des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales à distance. Certaines copropriétés choisissent de diffuser la séance par visioconférence, audioconférence ou téléphone. Attention, cette méthode doit s’assurer de l’identité de chaque participant. Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le copropriétaire souhaitant participer à l’assemblée générale (nouvelle fenêtre) à distance doit avertir le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion.
Pour s’y retrouver, le syndic doit tenir une feuille de présence. Elle indique le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou associé : présent physiquement ou représenté, participant à l’assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique. La feuille de présence indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose et les millièmes représentés.
Le vote par délégation
La loi Elan permet également au copropriétaire de déléguer son droit de vote à un mandataire membre de la copropriété ou à son époux. Un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote : le total des voix dont il dispose ne doit pas excéder 10% des voix du syndicat. Le copropriétaire peut envoyer un mandat de vote au syndic sans préciser à qui il délègue son vote. Le syndic doit remettre ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical et le charger de désigner un mandataire pour exercer cette délégation de vote. À noter que le syndic ne peut ni présider la séance ni recevoir une délégation de vote d’un copropriétaire.
