- Halloween est fêté ce vendredi 31 octobre.
- Si certains aiment se faire peur pour l’occasion, certains déguisements et comportements demeurent strictement interdits.
- Voici ce que le cadre légal dit.
À l’occasion d’Halloween, nombreux sont les amateurs de cette fête qui ne se contentent pas de partir à la chasse aux bonbons (nouvelle fenêtre) ! Si vous faites partie de ceux qui préfèrent s’amuser du côté effrayant de cette fête, gare aux déguisements trop réalistes ou aux comportements abusifs (nouvelle fenêtre)… En cette fête célébrée ce samedi 31 octobre, certains cabinets d’avocats rappellent les bonnes pratiques pour éviter de se retrouver face à la justice. « Des condamnations à des peines d’emprisonnement ont déjà été prononcées par des tribunaux correctionnels à l’encontre d’individus déguisés en clown pour avoir poursuivi et menacé des passants en pleine rue »
, prévient par exemple le groupe d’éditions juridiques Lefebvre Dalloz dans une réponse à une question juridique sur son service L’appel expert
(nouvelle fenêtre). Ils font en effet écho à une affaire de 2014 où un homme déguisé en clown avait effrayé des passants et des enfants à Perpignan avec une fausse hache. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violences volontaires avec arme par intimidation par le tribunal correctionnel.
Quelles conditions doit respecter un déguisement ?
Si votre passion réside dans l’art de se costumer, attention aux tenues plus vraies que nature… L’article de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 dispose en son article 1er que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage »
. Toutefois, le cadre légal prévoit des exceptions « dans le cadre des pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles »
. Porter un masque est donc toléré durant Halloween, mais certains déguisements demeurent complètement interdits ! « Les costumes de policiers, militaires ou prêtres peuvent être perçus comme des usurpations de fonction »
, rappelle le site Justifit (nouvelle fenêtre), spécialisé dans la mise en relation d’avocats qui cite les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal. De même, il faut faire attention avec le port d’armes factices trop réalistes qui demeure également interdit. Mieux vaut privilégier des costumes fictifs comme les vampires ou les sorcières afin d’éviter tout quiproquo.
Attention aux comportements abusifs
Si la tenue a son importance, il faut aussi ne pas faire n’importe quoi dans l’espace public. « Les déguisements d’Halloween sont autorisés dès lors qu’ils restent festifs et ne troublent pas l’ordre public »
, résume le site Justifit. Si le déguisement s’accompagne d’un comportement menaçant, des sanctions pénales sont encourues. Les éditions Lefebvre Dalloz relèvent notamment les articles 222-17 et 222-11 du Code pénal qui répriment les menaces et violences volontaires. L’utilisation d’une arme factice peut également être qualifiée de délit si cette dernière sert à intimider ou menacer (art. 132-75 CP).