« Le dropshipping est désormais soumis à une taxation effective », s’est félicité mercredi 20 mars Thomas Cazenave lors d’une conférence de presse à Bercy, à Paris. Le ministre délégué chargé des comptes publics dressait le bilan du plan gouvernemental de lutte contre la fraude, dont une des mesures corrige une faille du droit fiscal permettant à certains e-commerçants avertis d’échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en toute légalité.
Qu’est-ce que le « dropshipping » ?
C’est un modèle de vente en ligne sans stock. Là où une boutique commande des marchandises à un fournisseur pour ensuite les vendre à un client, le « dropshipper » attend d’effectuer une vente avant de passer commande à son fournisseur, et fait livrer les produits directement au client. Nécessitant peu d’investissements, ce modèle attire de nombreux e-commerçants, parfois amateurs, qui réalisent des marges importantes en vendant sur leur site des produits en réalité commandés à des grossistes chinois comme Aliexpress.
Comme l’avait révélé Le Monde en juillet 2023, certains « dropshippers » ont réussi ces dernières années à faire valider par l’administration fiscale un montage leur permettant de contourner la TVA de 20 % normalement applicable sur leurs ventes en France – ce qui leur offrait un avantage substantiel par rapport à leurs concurrents –, tout en lésant les finances publiques.
L’astuce consistait à faire reposer sur le client final, destinataire du bien acheté, le paiement de la TVA… qui n’était en réalité que très rarement collectée, faute de pouvoir détecter en douane ces flux de marchandises de petite valeur.
Une faille validée par le fisc
Une directive européenne entrée en vigueur en 2021 était pourtant censée avoir mis de l’ordre dans la « jungle » de l’e-commerce, en imposant le paiement de la TVA à tous les vendeurs en ligne. Mais ce texte se concentrait sur les ventes passant par les plateformes intermédiaires – comme Amazon, Alibaba ou Facebook Marketplace –, en oubliant les « dropshippers » indépendants, dont le cas n’était pas explicitement traité dans la loi.
L’expert-comptable Amine Tber et l’avocate fiscaliste Marie-Anne Tchoudjem s’étaient alors engouffrés dans la brèche, en conseillant plusieurs e-commerçants désireux d’exploiter cette faille, contre quelques milliers d’euros. Pour limiter le risque de contentieux, ces deux spécialistes du e-commerce avaient même obtenu pour le compte de leurs clients des « rescrits » de l’administration fiscale – des documents d’interprétation du droit opposables en cas de contrôle – confirmant la validité de leur raisonnement.
La faille avait été identifiée par le gouvernement avant l’article du Monde, puisqu’une discrète mesure visant à la combler figurait dans le plan de lutte contre les fraudes fiscale et sociale annoncé par Gabriel Attal, à l’époque ministre délégué aux comptes publics, en mai 2023. La direction de la législation fiscale de Bercy a rédigé un amendement au code des impôts, qui a voté dans le cadre de la dernière loi de finances en décembre 2023, pour rendre illégal l’évitement de la TVA.
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