- GTA VI sort ce jeudi 19 novembre.
- Certains salariés pourraient être tentés de se faire porter pâles afin de pouvoir rester à la maison et jouer au jeu vidéo de l’année.
- Attention, un faux arrêt maladie vous expose à des sanctions sévères.
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Un jour attendu depuis treize ans par les gamers. GTA VI est sorti ce jeudi 19 novembre à minuit. Les amateurs de la franchise patientent depuis plus d’une décennie pour pouvoir jouer au nouvel opus. Les joueurs les plus malins ou prévoyants ont pris leurs dispositions pour pouvoir jouer sans avoir à aller au boulot en posant des jours de congé, certaines sociétés ont offert un jour off pour pouvoir visiter « Vice City » mais d’autres n’ont pas pris cette peine et comptent se faire arrêter par leur médecin. Mais que se passe-t-il pour les amateurs de GTA VI tentés de faire un faux arrêt-maladie pour pouvoir jouer à leur jeu préféré ? Au-delà de la question morale que cette décision soulève, c’est surtout la réponse pénale que les joueurs devraient craindre s’ils venaient à fournir un arrêt de travail de complaisance.
Qu’est-ce que l’on risque à faire un faux arrêt maladie ?
« Un arrêt maladie présenté pour le 19 novembre fait présumer la réalité de la maladie : l’employeur ne peut sanctionner le salarié que s’il prouve un faux ou un arrêt de complaisance. Un simple doute, même sérieux, ne suffit pas »,
note Me Arnaud Siven, fondateur d’Auron Avocat (nouvelle fenêtre), qui ajoute que « les décisions qui retiennent un arrêt de travail de complaisance sont rares, et toujours fondées sur une preuve concrète
« . Dans une chronique sur Le Journal Du Net (nouvelle fenêtre), l’avocate Noémie Le Bouard prévient que, « face à un arrêt suspect, la contre-visite médicale est l’outil adapté »
pour l’employeur qui aurait des doutes. « Un faux arrêt peut exposer à un licenciement pour faute grave et à des sanctions pénales
« , prévient-elle.
L’article 441-1 (nouvelle fenêtre) du Code pénal dispose en effet que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques »
. À la clé, une grosse sanction : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Si vous aviez la mauvaise idée de transmettre le faux arrêt maladie à la CPAM afin de toucher des indemnités, vous vous exposez là encore à des poursuites, comme le prévoit l’article 441-6 (nouvelle fenêtre) du Code pénal. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourriez être condamné à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Enfin, si vous avez touché lesdites indemnités, là encore, de nouvelles sanctions peuvent tomber. Prévues par l’article L114-17-1 (nouvelle fenêtre) du Code de la sécurité sociale, elles peuvent atteindre jusqu’à trois fois le montant perçu et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en cas de fraude établie. En outre, le remboursement des sommes octroyées peut être demandé.
La fraude aux arrêts maladie en chiffres
Ces lourdes sanctions n’effrayaient pas les tricheurs. Dans son dernier rapport (nouvelle fenêtre) sur les fraudes fiscales et sociales, le ministère de l’Économie a relevé qu’en 2025, « la détection de fraudes aux arrêts de travail a progressé de 42 à 49 millions d’euros »
. La moitié des fraudes détectées sont commises par les assurés. En revanche, la grande majorité des montants engagés (84%) sont du fait de la fraude des professionnels de santé (621 millions d’euros).
Plus généralement, « les fraudes détectées ou évitées par la Caisse nationale d’assurance maladie ont progressé de plus de 15% pour atteindre 723 millions d’euros »
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