VÉRIF’ – La France compte-t-elle 7 millions de bénéficiaires en trop inscrits à l’Assurance maladie ?

• Un ancien magistrat s’appuie sur des chiffres de l’Assurance maladie pour dénoncer une « fraude sociale massive ».
• Les bénéficiaires seraient sept millions de plus que le nombre d’habitants recensés en France.
• Les Vérificateurs se penchent sur cette idée reçue largement répandue.

Ce sont des idées reçues (nouvelle fenêtre)que l’on entend fréquemment. Elles reviennent lors des repas de famille, à la machine à café, et parfois même dans le discours des représentants politiques. Nous les entendons régulièrement, sans jamais vraiment nous interroger sur leur bien-fondé ou leur véracité. Ces affirmations, l’équipe des Vérificateurs a décidé de les confronter aux faits, de prendre de la hauteur pour mieux les nuancer. 

Dans cet article, nous nous intéressons à la fraude sociale, qui fait l’objet de nombreux fantasmes, et notamment celle concernant l’Assurance maladie. Une affirmation revient plus particulièrement : la France compterait plus de bénéficiaires que d’habitants. « Vous vous rendez compte que l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) vous disent que vous avez sept millions de personnes à l’Assurance maladie obligatoire prises en charge en plus que celles qui existent », entend-on ainsi dans une vidéo (nouvelle fenêtre)diffusée ce mardi 14 septembre. Des propos tenus par l’ancien magistrat Charles Prats, qui suggère même que cette donnée est restée cachée pour éviter « la grande panique ».

Un nombre sept fois moins élevé

Le chiffre cité par l’ancien candidat d’extrême droite émane effectivement d’un rapport conjoint (nouvelle fenêtre)publié … en 2013 ! Les inspections estimaient à l’époque à sept millions le nombre de personnes « prises en charge par les assurances maladie obligatoires en surnombre ». Mais en treize ans, la situation a-t-elle changé ? La réponse se trouve dans un nouveau document (nouvelle fenêtre), publié dix ans plus tard. En 2023, les inspections revoient leur copie et évaluent ce surnombre à 5,4 millions de personnes. Un écart « significatif », comme l’observent les inspections, mais qui ne se justifie pas forcément par la fraude.

Au quotidien, la Sécu gère en effet « des droits, y compris pour des personnes qui ne vivent pas nécessairement en France », comme nous le résumait (nouvelle fenêtre)l’an dernier le directeur délégué en charge des finances, de la lutte contre la fraude et de l’audit, Marc Scholler. À commencer par les retraités partis vivre à l’étranger, qui sont un peu plus d’un million. Ayant cotisé durant leur carrière, ils continuent de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé s’ils reviennent dans l’Hexagone. À ces seniors, il faut ajouter des étudiants étrangers car l’affiliation à l’Assurance maladie est « gratuite et obligatoire (nouvelle fenêtre)pour tous les étudiants ». Des travailleurs saisonniers ou frontaliers sont par ailleurs également affiliés. Dans le rapport cosigné en 2023 par l’Igas et l’IGF, on découvre qu’ils sont au nombre de 600.000 saisonniers. Enfin, on peut aussi citer les individus… décédés. Ils sont 1,1 million de personnes « dont les droits ont pris fin » sans que cela ne soit encore pris en compte par le répertoire national des bénéficiaires. 

L’essentiel de l’écart constaté est donc justifié par la différence de périmètres entre le recensement de l’Insee et la gestion des droits maladie et par des mises à jour des registres « insuffisamment complètes ou réactives », écrivent les inspections. Un temps de traitement qui s’explique par la nature même de ces caisses, « conçues pour couvrir les personnes ». Tandis que les procédures d’affiliation « sont relativement simples », à l’inverse « la radiation est relativement compliquée à mettre en œuvre (…) étant données les conséquences pour les personnes intéressées ». 

Une fois tous ces éléments pris en compte, le surnombre de bénéficiaires chute alors à 460.000 personnes, d’après le décompte de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Une analyse qui rejoint « partiellement » celle des inspections, écrit le rapport. Selon elles, « entre un et deux millions » d’inscrits figureraient au registre « sans réelle justification ». Soit sept fois moins que le chiffre avancé. Si la radiation des assurés sociaux reste une question « prioritaire », selon l’expression utilisée dans le rapport, il rappelle aussi que les fraudes commises par les assurés sont largement minoritaires. Elles ne représentent que 16% des montants (115 milliards d’euros), contre celles des professionnels de santé. Bien moins nombreux, ils concentrent « près de trois quarts des montants », d’après le dernier bilan en date (nouvelle fenêtre).

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