Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui a fortement clivé l’hémicycle, la gauche dénonçant un « acharnement » contre les plus précaires.
Le vote était initialement prévu mardi dernier, mais les débats, marqués par des manœuvres d’obstruction des groupes de gauche, ont traîné en longueur, en dépit d’une affluence parfois très réduite sur les différents bancs.
L’exécutif espère que le texte pourra faire entrer rapidement dans les caisses 1,5 milliard d’euros, précieux dans un contexte de réduction des déficits publics, selon le dernier chiffre communiqué il y a huit jours par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.
Au prix parfois d’un « flicage » des plus précaires, a fustigé la gauche, qui a notamment dénoncé avec vigueur une mesure prévoyant de suspendre à titre conservatoire des allocations chômage à un bénéficiaire lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Une suspension « sur simple suspicion », s’est étranglé le député LFI Louis Boyard.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a apporté son soutien à des amendements de l’opposition maintenant un montant minimal d’allocation.
– Flagrance sociale –
Tout au long de l’examen, LFI, mais aussi les communistes, les écologistes et les socialistes, ont regretté que le texte concentre l’essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plus important.
La fraude sociale représenterait 13 milliards d’euros, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), contre « 80 à 100 » milliards d’euros pour la fraude fiscale, selon des chiffres fréquemment avancés à gauche.
« Plus de deux tiers des articles de ce projet de loi (…) sont consacrés à la fraude sociale », a déploré la socialiste Sandrine Runel.
Le ministère du Travail souligne lui que c’est un « devoir républicain de lutter contre les fraudes », et que « la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c’est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises ».
Concernant celles-ci, le texte prévoit la création d’une procédure de « flagrance sociale » permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail au noir.
