Transition écologique : réorganisation ou démantèlement de l’Ademe ? Le projet de loi du gouvernement fait débat

• Le projet de loi visant « à renforcer l’État local » prévoit une réorganisation de l’Ademe, l’agence de la transition écologique.
• Le texte, présenté lors du prochain Conseil des ministres, prévoit notamment de rapprocher les agents locaux de ceux des directions régionales de l’environnement.
• Plusieurs anciens ministres ont pris position contre ce texte, craignant un démantèlement. Explications.

Le texte devait être présenté mercredi 13 mai en Conseil des ministres, mais celui-ci a été reporté en raison du voyage d’Emmanuel Macron en Afrique. L’échéance a changé, mais la problématique reste la même pour les opposants au projet de loi « visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics« . Ce texte, finalement examiné le 20 mai et qui traduit « le grand acte » de décentralisation annoncé en septembre par Sébastien Lecornu, sera finalement centré sur le renforcement du rôle des préfets, sans rebattre les cartes des compétences.

Mais son article 7 fait débat. Il prévoit notamment « l’intégration des délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (Dreal). 

Déchets, énergie, sobriété… Les missions de l’Ademe au cœur de la transition

Pour rappel, l’Ademe est l’agence de la transition écologique et elle accompagne, à ce titre, les collectivités et les entreprises en matière de gestion des déchets, de maîtrise de l’énergie et de sobriété. 

Elle gère les fonds de l’État destinés à la transition – environ 4 milliards – et elle pilote, à ce titre, le fonds chaleur, un dispositif destiné à décarboner l’économie française. Mais l’agence, comme d’autres instances « vertes » de l’État, l’Office français de la biodiversité par exemple, fait l’objet d’attaques politiques depuis plusieurs mois. Lors de débats parlementaires sur des textes précédents, des députés RN puis LR ont même ainsi tenté de la supprimer.  

D’anciens ministres en appellent aux parlementaires

« Face à ces attaques idéologiques contre les agences de l’État, le gouvernement répond en opérant certes une réorganisation, mais qui est finalement la moins contraignante possible pour l’Ademe », commente une source au fait du dossier.

Mais ce n’est pas l’avis de tout le monde. Dans la presse, chercheurs, associations et anciens ministres ont pris position dans différentes tribunes. Ainsi, dans Le Monde daté du 13 mai, les anciens ministres Christophe Béchu, Delphine Batho, François de Rugy ou encore Agnès Pannier-Runacher écrivent, aux côtés de climatologues et d’économistes, que « le démantèlement progressif de l’Ademe » représente une « menace sidérante ».

« L’Ademe est un totem politique qui a fait ces derniers mois l’objet d’attaques fallacieuses et proches de la désinformation au plan politique national, de la part de tous les adversaires de la transition écologique et énergétique, pourtant si cruciale pour la protection de notre environnement, la sécurité sanitaire de nos concitoyens, mais aussi la préservation du pouvoir d’achat et notre souveraineté », écrivent-ils, en rappelant l’efficacité de l’agence et sa bonne gestion financière, relevée notamment par la Cour des comptes.

Les auteurs de la tribune citent entre autres le chantier de « plus de 10.000 installations d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, alimentant l’équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements, en substitution principalement à du gaz fossile importé » réalisé par l’Ademe. Et demandent aux parlementaires de rejeter cette réorganisation.

Si on remet en question les choses qui fonctionnent dans le champ public, on est dans l’organisation absolue du chaos.

Olga Givernet, ancienne ministre et députée

« Affaiblir l’Ademe serait une erreur stratégique majeure », renchérit l’ancien ministre Christophe Béchu auprès de TF1. « Depuis des années, cette agence aide concrètement les collectivités, les entreprises et les citoyens à réduire leur dépendance aux énergies fossiles, à maîtriser leurs coûts et à renforcer notre souveraineté énergétique.«  Et d’ajouter : « Derrière les attaques politiques dont l’Ademe fait l’objet, c’est en réalité la capacité de la France à conduire une transition écologique efficace qui est mise en cause.« 

« Stop à l’hypocrisie : le gouvernement ne peut pas prétendre défendre le pouvoir d’achat, la souveraineté énergétique et la réindustrialisation… tout en organisant, presque en douce, le démantèlement de l’Ademe », écrit pour sa part Brune Poirson. 

« La gestion financière de l’Ademe a été saluée », rappelle de son côté la députée et ancienne ministre Olga Givernet. « Si on remet en question les choses qui fonctionnent dans le champ public, on est dans l’organisation absolue du chaos ». « À un an de la présidentielle, la question de la réorganisation des institutions et des opérateurs de l’État doit rentrer dans une discussion concertée », plaide encore l’élue de l’Ain.

Les défenseurs de l’Ademe voient dans sa réorganisation un énième épisode de détricotage de la politique verte de l’État, fortement ralentie ces trois dernières années, et victime de coupes budgétaires sévères.

Une nouvelle rédaction du texte ?

En interne, les agents de l’Ademe, eux, craignent ce rattachement aux Dreal et s’interrogent sur la légalité de ce transfert, eu égard à leurs contrats de travail. Le Conseil d’État a examiné le projet de loi le 7 mai dernier, et selon certaines sources, il aurait demandé une réécriture du projet de loi sur cet aspect juridique précisément. Mais l’avis de l’instance n’a pas encore été rendu public.

Interrogée lors d’une audition parlementaire le 15 avril, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a, elle, assuré qu’il était « hors de question de supprimer l’Ademe ». « Nous considérons que l’Ademe doit agir plus clairement au sein du giron de l’État », a-t-elle défendu. « C’est le sens des travaux menés. L’objectif est d’améliorer les synergies et la fluidité des relations de travail entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État, tout en conservant l’intégrité et l’identité de l’opérateur.« 

Le risque d’un débat parlementaire

Concrètement, il s’est agi pour le gouvernement de répondre aux critiques sur l’Ademe – certaines étant jugées comme légitimes, « on peut toujours améliorer l’efficacité d’une agence« , commente ainsi une source gouvernementale – sans faire disparaître l’agence pour autant. 

Mais ce faisant, l’exécutif a pris un risque. « Lors du débat parlementaire, ce projet de loi pourrait devenir une accroche législative pour mettre tout et n’importe quoi« , craint désormais une source gouvernementale. 

Car les opposants à l’agence pourraient en effet profiter du débat pour déposer des amendements demandant sa suppression. Selon nos informations, la ministre Monique Barbut a tenté, pour cette raison, de faire supprimer l’article du projet de loi, proposant de retravailler la mesure sur l’Ademe et de la proposer via des amendements lors du débat parlementaire. Mais Matignon a refusé.

Quel budget pour l’Ademe l’année prochaine ?

Certains relativisent toutefois l’impact de la réorganisation prévue par le texte sur l’Ademe. « Le problème, ce n’est pas le lien fonctionnel des agents aux Dreal, mais d’abord, effectivement, ce qu’il sortira du débat parlementaire, et surtout le volet budgétaire dans le projet de loi de finances 2027 », explique une source proche du dossier. Car l’avenir de l’Ademe dépendra effectivement de l’argent alloué aux différents fonds gérés par l’agence, dont le fonds chaleur et les fonds de France 2030. « À quelle sauce ils vont être mangés dans ce PLF, c’est ça la vraie question », poursuit cette source.

Interrogée par TF1, l’Ademe n’a pas souhaité commenter un projet de loi qui n’a pas encore été présenté. Fin 2025, lors du débat parlementaire autour d’amendements visant à supprimer l’agence, son président Sylvain Waserman avait toutefois pris la parole pour défendre l’institution. « Jugeons l’Ademe sur ses résultats, sa performance, son engagement et son efficacité, et pas sur des idées qu’on s’en fait par méconnaissance ou parce qu’on ne l’a pas vu changer », avait-il notamment écrit. 

Des sorties qui, selon nos informations, ont déplu en haut lieu. « Il y a eu quelques erreurs de communication du côté de l’Ademe qui, aujourd’hui, ne lui facilitent pas la tâche dans le débat qui s’annonce », conclut une source proche du dossier.