- Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré lundi que la réduction des retards dans le renouvellement des titres de séjour restait « une priorité ».
- Le recrutement de 500 agents temporaires pourra être reconduit en 2027.
- En avril, 930.000 dossiers étaient en attente.
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« Résorber le stock »
des demandes de renouvellement de titres de séjour est « une priorité, c’est clair, une priorité importante »
, a déclaré lundi soir Laurent Nuñez devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, lors des discussions sur le budget. Le ministre de l’Intérieur a reconnu que le retard n’était pas encore résorbé : « Le stock baisse, mais reste important »
, a-t-il dit, sans donner de chiffre.
930.000 dossiers en attente en avril
Face à l’engorgement des préfectures, Laurent Nuñez avait présenté (nouvelle fenêtre) en avril un « plan global »
pour éviter que des étrangers en situation régulière perdent leurs droits au moment de renouveler leur titre. Ce plan prévoyait le recrutement de 500 vacataires, des agents temporaires, et 2 millions d’euros d’heures supplémentaires pour traiter les dossiers en retard. À cette date, 930.000 demandes étaient en attente, selon le ministère.
« En 2027, on pourra refaire la même opération »
, a indiqué lundi le ministre, qui juge ce programme « extrêmement utile »
. Il a aussi mis en avant des mesures de simplification du dépôt des dossiers, qui « portent évidemment leurs fruits »
selon lui. Pour les étrangers dont le titre arrive à expiration, ces délais ont de lourdes conséquences sur leurs droits sociaux, leur travail et leur séjour. En mai, le Conseil d’État a ordonné (nouvelle fenêtre) à l’État de « corriger les dysfonctionnements »
de la plateforme en ligne de demandes de titres de séjour dans un délai de six mois.
Depuis 2021, les étrangers ont l’obligation de passer par ce portail pour une première demande ou un renouvellement. Fin 2024, la Défenseure des droits, autorité indépendante chargée notamment de défendre les usagers face aux administrations, en avait dressé un bilan sévère. Entre 2020 et 2024, les réclamations reçues sur le sujet avaient augmenté de 400%. Elles concernaient pour l’immense majorité des demandes ou des renouvellements de titres. La Défenseure relevait des conséquences parfois dramatiques : pertes d’emploi, endettement, expulsions de logement. De plus en plus de personnes touchées vivaient légalement en France depuis longtemps, certaines avec une carte de résident de dix ans.