- Lors du règlement d’un héritage, il y a une étape qui est encore trop souvent négligée.
- Il s’agit de l’inventaire de succession, qui permet de lister et de chiffrer précisément le patrimoine du défunt.
- Voici pourquoi cette démarche administrative est importante, surtout si vous souhaitez éviter les mauvaises surprises financières.
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Il est primordial de préparer votre succession et celle de vos proches. En effet, lorsqu’un membre de votre famille disparaît, les démarches administratives s’accumulent. Mais si la situation peut vite devenir pesante – d’autant plus en période de deuil -, il est important de faire le nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Par exemple, il est fortement conseillé de ne pas négliger l’inventaire de succession. Pour rappel, il s’agit d’une démarche qui consiste à réaliser un bilan complet du patrimoine du défunt, en prenant en compte les biens immobiliers, les liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne, les meubles et les bijoux ainsi que les dettes et les charges de succession.
Pourquoi faut-il faire un inventaire de succession ?
Dans le cadre d’un décès, le fisc doit évaluer la valeur des meubles et des objets d’art du défunt pour calculer les droits de succession. Comme le rappelle le ministère de l’Économie sur son site web (nouvelle fenêtre), l’administration fiscale va ensuite appliquer le « forfait mobilier », qui n’est autre qu’une taxe de 5% de la valeur totale de l’actif successoral. Plus concrètement, si la maison et les comptes du défunt s’élèvent à 300.000 euros, l’État considère d’office que la valeur de ses meubles… est de 15.000 euros. Vous serez ainsi taxé sur cette base. À l’inverse, si vous réalisez un inventaire de succession, la taxe sera relative à la réalité du marché. Ainsi, si la valeur des meubles répertoriés est estimée à 3.000 euros, alors vous serez taxé sur cette base, et non sur celle définie par défaut par l’État. Vous pouvez donc réaliser des économies non négligeables.
Inventaire de succession : la protection idéale contre les tensions et les dettes ?
Parfois, la succession est un moment d’autant plus douloureux qu’il est associé à des tensions familiales. Si vous réalisez un inventaire, cela permet de figer officiellement la consistance et la valeur des biens au jour du décès. Cette démarche, qui est d’ailleurs obligatoire en présence d’héritiers mineurs ou de personnes sous tutelle, vous apporte donc une transparence totale. C’est un notaire, un commissaire de justice, un opérateur de ventes volontaires ou un commissaire-priseur de ventes volontaires, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix, si l’inventaire est requis.
L’inventaire de succession est également très intéressant, car il permet aussi de se protéger contre les éventuelles dettes du défunt. En effet, lorsque vous acceptez une succession, vous héritez de l’actif et du passif. Avec un inventaire, vous pouvez ainsi accepter la succession « à concurrence de l’actif net », qui permet de payer les dettes à hauteur de la valeur des biens que vous recevez. Il s’agit d’un véritable bouclier juridique qui protège vos biens personnels, même lorsque les dettes laissées par votre proche sont importantes.
