Après onze jours de débats, le parquet général va demander « des peines d’inéligibilité » au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où Marine le Pen joue sa candidature à la présidentielle de 2027, ont annoncé, mardi 3 février, les avocats généraux en préambule d’un réquisitoire qui devrait durer près de six heures.
« Inutile de maintenir un faux suspense, nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », a déclaré l’avocat général Thierry Ramonatxo en introduction du réquisitoire.
Le représentant du ministère public a commencé son intervention en dénonçant les accusations de « politisation » de cette procédure judiciaire ultra-sensible, qui voit Marine Le Pen actuellement empêchée de se présenter à la présidentielle de 2027.
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L’avocat général est revenu sur le climat délétère entourant cette affaire depuis le signalement du Parlement européen en 2014, une procédure rallongée par une « défense collective, marquée par une forte contestation », avec « pas moins de 45 recours » soulevés par la défense.
Cette confrontation a culminé dans les menaces contre les juges de première instance, qui ont condamné le 31 mars Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme et 100 000 euros d’amende, et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Des débats en appel « plus sereins »
« Il a été usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif », a regretté Thierry Ramonatxo.
Or « laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer », a déclaré l’avocat général, en notant toutefois que les débats en appel se sont déroulés dans « un climat plus serein ».
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Il est reproché à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres cadres le paiement entre 2004 et 2016 de salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l’argent du Parlement européen.
Sur les 25 condamnés en première instance l’année dernière, la moitié a fait appel.
Seule une éventuelle peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, et l’absence d’une condamnation au port d’un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait permettre à Marine Le Pen d’entrevoir à nouveau un avenir politique. La cour d’appel rendra sa décision « d’ici l’été ».
Avec AFP
