- Apple est appelé par le parquet à comparaître pendant quatre jours, à partir du 17 juin 2027, concernant l’obsolescence programmée supposée de ses iPhone.
- Cette procédure judiciaire fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop).
- De son côté, le géant américain réfute ces accusations.
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Apple bientôt devant la justice. L’entreprise américaine est appelée par le parquet à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pendant quatre jours, à partir du 17 juin 2027, a appris mardi 17 novembre l’AFP, qui s’appuie sur une source proche du dossier. Les dates exactes seront fixées lors d’une première audience, le 25 février 2027.
Le géant de l’électronique est soupçonné d’avoir favorisé l’obsolescence programmée de certains iPhone – c’est-à-dire d’avoir réduit délibérément la durée de vie de ses produits afin d’obliger les consommateurs à jeter et racheter plus souvent. Il aurait notamment empêché les réparations sur toute une série de modèles pendant plus de deux ans et demi, de novembre 2021 à juillet 2024 (parmi lesquels l’iPhone XS, l’iPhone 15 Pro Max, l’iPhone SE 2020 et 2022, ou encore les iPhone 12, 13 et 14).
Pour arriver à ses fins, la firme aurait fait en sorte que le système d’exploitation de ses téléphones « vérifie le numéro de série des composants »
pour désactiver certaines fonctionnalités lorsque les iPhone sont réparés ou changés « en dehors de son circuit »
officiel. Par exemple, la reconnaissance faciale (« Face ID ») a pu être désactivée en cas de remplacement de la caméra à selfie. Autre fonction potentiellement concernée, selon la source proche du dossier, l’« état de santé »
de la batterie.
Vers une forte amende pour Apple ?
Ces poursuites pour « entrave à la réparation et au reconditionnement »
sont une première, salue l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), qui avait porté plainte le 7 décembre 2022. La décision d’organiser ce procès « fait suite à quatre ans d’enquête, et reflète le sérieux avec lequel les enquêteurs se saisissent désormais des comportements visant à limiter indûment la réparation et le reconditionnement de produits électriques et électroniques »
, se félicite encore l’organisation. Hop rappelle, au passage, que le fait, pour un fabricant, d’empêcher la réparation de ses appareils « constitue un délit spécifique associé à l’obsolescence programmée »
depuis 2021.
Ces pratiques sont désormais interdites par l’article L441-3 du Code de la consommation dans le but de protéger l’environnement et les consommateurs.
« Une condamnation pour obsolescence programmée par entraves à la réparation serait une première historique en France et dans le monde »
, souligne Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de l’association Hop, évoquant un « signal fort »
de la part du parquet de Paris d’aller jusqu’au procès.
De son côté, Apple, qui encourt une forte amende – jusqu’à 300.000 euros, voire un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel -, « conteste fermement ces allégations infondées »
. L’entreprise californienne assure « concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps »
.
Les investigations ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

