La $anté a un prix – Si pointus soient-ils, le système de santé français et les professionnels qui y travaillent ne sont pas infaillibles. Ainsi, nul patient n’est à l’abri d’être, un jour, victime d’une erreur médicale. Reste à savoir comment le préjudice sera indemnisé
Il y a quelques semaines, une adolescente du Pas-de-Calais était admise dans une clinique de Boulogne-sur-Mer pour y subir une opération de la cheville… elle en est sortie sans ses dents de sagesse. Une erreur médicale manifeste, reconnue par la direction de l’hôpital, pour laquelle la famille de la jeune fille a décidé de déposer plainte. Des « événements indésirables graves » (EIGS) de ce type, il y en aurait entre 160.000 et 375.000 chaque année, dont 34 % seraient « évitables » selon un rapport de la Cour des comptes. Et très peu débouchent sur une indemnisation.
Dans son rapport sur « la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé », publié en avril dernier, la Cour des comptes estime que « la réparation des préjudices évitables » s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros. Dans ce même rapport, la CDC détaille néanmoins qu’en 2024, le montant global versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) n’était que de 186 millions d’euros, avec en moyenne 154.000 euros versés par victime. C’est peu, notamment parce que rares sont les victimes à avoir recours aux dispositifs d’indemnisation, mais aussi parce que seuls 33 % des dossiers font l’objet d’avis favorables.
Evaluer le taux de déficit fonctionnel
Il y a pourtant plusieurs manières d’obtenir une indemnisation si l’on est victime d’une faute médicale. La première étant de « passer par une CCI, une commission de conciliation et d’indemnisation », explique Me(…)
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