« On a beau les bloquer, ça ne change rien » : trois mois après son interdiction, le démarchage téléphonique persiste

• La loi est théoriquement entrée en application le 11 août dernier.
• Elle était censée nous débarrasser du fléau du démarchage téléphonique.
• Pourquoi ce harcèlement n’a-t-il pas cessé ? Éléments de réponse dans ce reportage de TF1.

Ils nous polluent encore l’existence. Les appels intempestifs à tout moment de la journée sont pourtant théoriquement interdits depuis 3 mois. « On a beau les bloquer, ça ne change rien. Tous les jours, même le week-end », confirme un passant dans le reportage du 20H ci-dessus. « Quelques fois par semaine, peut-être, allez, deux, trois fois, ça dépend. Avant, c’était peut-être quatre ou cinq fois par jour », nuance un autre. 

Depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique non consenti est strictement interdit en France. Selon la loi entrée en vigueur à cette date, une entreprise ne peut vous téléphoner désormais que si vous avez un contrat en cours avec elle ou si vous y avez consenti explicitement au préalable, en cochant une case dédiée sur son site internet, par exemple. Et pourtant, ceux qui estiment être harcelés sont catégoriques : jamais ils n’ont donné leur consentement. Entre le 11 août et la fin octobre, la répression des fraudes a pourtant enregistré 66.000 signalements pour démarchage abusif, qui ne sont probablement que la partie émergée de l’iceberg. 

Volontairement en infraction

Comment expliquer ce chiffre ? D’abord, parce que dans la liste de ces indésirables, il y a des escrocs… qui par définition ne respectent pas la loi. Mais il y a aussi des entreprises légitimes qui méconnaissent la règle, et d’autres qui l’enfreignent volontairement. « Vous avez certaines entreprises qui sont assez lointaines, qui sous-traitent, vous avez des centres d’appel à l’étranger, et certains d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas à respecter cette réglementation. Et vous avez même des mesures qui sont utilisées de manière à ce qu’on ne remonte pas vers eux », explique le juriste Olivier Gayraud sur TF1. 

Si vous continuez de recevoir ces appels intempestifs, vous pouvez les signaler sur le site Signal Conso. Les personnes morales qui ne respectent pas la loi risquent jusqu’à 375.000 euros d’amende par appel. Contactée, la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes n’a pas pu nous fournir le nombre de contrôles réalisés depuis l’entrée en vigueur de la réglementation.