- Un projet de loi pour faciliter les restitutions d’œuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l’Assemblée nationale, lundi 13 avril.
- Un terrain d’entente doit désormais être trouvé avec le Sénat avant une éventuelle adoption définitive du texte.
Un premier pas. À l’unanimité, les députés ont adopté lundi 13 avril le projet de loi « relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés »
. Il a été adopté par 170 voix pour, 0 contre. Un seul parlementaire s’est abstenu.
Le texte, qui ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international, était soutenu par le gouvernement. Les députés ont toutefois adopté, contre l’avis de ce même gouvernement, un amendement demandant aux États de s’engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux, et à garantir leur accessibilité au public. Conditionner ainsi ces restitutions porterait « atteinte à (la) souveraineté »
de ces États et « fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte, fondé sur une logique de confiance »
, fustige la ministre de la Culture Catherine Pégard.
Désormais, un terrain d’entente doit être trouvé avec le Sénat pour ouvrir la voie à une adoption définitive de ce projet de loi.
« Une nouvelle page de notre Histoire », loue la ministre de la Culture
Les demandes de restitution des œuvres d’art pillées pendant la colonisation ne sont pas nouvelles. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et ont été longtemps reléguées au second plan. Le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à faire adopter des lois spécifiques, entrave également ce processus, d’autant plus dans un contexte d’instabilité politique.
D’où cette loi qui se veut « un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité »,
vante Catherine Pégard, qui explique qu’elle permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret. Ces nouvelles dispositions sont « attendues en France et dans le monde entier »
, affirme la ministre, qui estime qu’il s’agit « d’ouvrir une nouvelle page de notre Histoire ».
La France fait d’ores et déjà office de pionnière en Europe en la matière, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », a également été restitué début 2026.
