- Ce dimanche 26 juillet, la Journée mondiale des grands-parents et des personnes âgées met à l’honneur le rôle des aînés dans la société.
- Les grands-parents deviennent lentement des acteurs patrimoniaux.
- Plusieurs outils permettent de sauter une génération en aidant financièrement son petit-enfant.
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Vos droits
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Par défaut, les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents. Lorsqu’ils bénéficient de droits à héritage, la fiscalité peut se révéler coûteuse. Mais les résultats de la troisième édition de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, réalisé par l’Ifop pour la Fédération des associations de prévoyance et d’entraide sociale (Fapes), montrent que la transmission directe aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants gagne du terrain. En un an, elle grimpe de deux points et atteint 14%. Les enfants restent largement les premiers bénéficiaires des héritages et autres dons.
Moralité, la transmission commence à changer pour ne plus suivre mécaniquement l’ordre des générations : un senior sur quatre (25% des 65 ans et plus) se dit prêt à « sauter une génération » pour transmettre directement à ses petits-enfants. « Nous assistons à une révolution silencieuse de la transmission patrimoniale. L’allongement de l’espérance de vie fait qu’au moment où l’héritage est perçu, les enfants sont souvent déjà installés professionnellement et patrimonialement. Les grands-parents préfèrent donc de plus en plus intervenir là où leur aide aura le plus d’impact : financer des études, un premier achat immobilier ou accompagner l’entrée dans la vie active »
, commente dans un communiqué Nathalie Lejeune, directrice générale de FAPES Diffusion.
En tant que grands-parents, vous disposez de plusieurs solutions pour aider financièrement vos petits-enfants. Vous pouvez rédiger un testament pour leur donner directement un élément de votre héritage. Attention, ils font obligatoirement partie de la quotité disponible et vous devez respecter les droits de la réserve héréditaire. Fiscalement, les petits-enfants le paient cash : ils bénéficient d’un maigre abattement de 1.594 € sur les droits de succession si leur parent (votre fils ou fille) est vivant. Une fois l’abattement appliqué, il faut soumettre la part restante au barème progressif des droits de succession. De quoi réduire à la portion congrue la part réellement transmise de votre patrimoine. En l’occurrence, il faut préférer les aider de votre vivant et anticiper pour obtenir des abattements et exonérations applicables.
Donations et assurances-vie
Vous pouvez offrir un cadeau ou présent d’usage. Il faut attendre une occasion particulière (anniversaire, Noël, diplôme, etc.) et rester dans une valeur raisonnable. Les services des impôts apprécient ce critère au regard de votre patrimoine. Le bénéficiaire n’a rien à déclarer à l’administration et ne s’acquitte d’aucun droit de donation.
Le don manuel propose de léguer une somme d’argent, un objet (voiture, bijou, etc.) ou des valeurs boursières (actions, obligations, titres de société, etc.) à la personne de votre choix. Cette solution permet notamment de financer un projet précis : des études supérieures, un permis de conduire ou l’installation dans un premier logement. Vous n’avez pas besoin de passer par un notaire. Mais le bénéficiaire ou son représentant légal doit déclarer le don à l’administration fiscale. Des droits de donation s’appliquent et le petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31.865 euros renouvelable tous les 15 ans, avant application du barème progressif des droits de donation.
Son pendant, le don familial de sommes d’argent, présente les mêmes caractéristiques et peut se cumuler. Ici le grand-parent doit avoir moins de 80 ans pour donner une somme d’argent. Le petit-enfant doit être majeur ou mineur émancipé. Notez que sous certaines conditions, ce don reste exonéré de droits de donation dans la limite de 100.000 euros par donateur pour un même donataire et à 300.000 euros par donataire.
De leur côté, la donation simple et la donation-partage transgénérationnelle permettent d’anticiper votre future succession en transmettant des biens ou des fonds. Il faut cependant être sain d’esprit et respecter la réserve héréditaire : vous pouvez uniquement donner la part de votre patrimoine correspondant à la quotité disponible.
L’assurance-vie, sur du long terme, peut également transmettre une partie de votre patrimoine à votre décès aux personnes de votre choix. L’astuce intéressante consiste à personnaliser la répartition du capital entre plusieurs petits-enfants, par exemple. Ils profitent d’un abattement sur les droits de succession, dont le montant dépend de votre âge au moment des versements sur le contrat. Si les versements interviennent à 70 ans : l’abattement individuel est de 152.500 euros. Pour les versements après 70 ans, vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30.500 euros. De votre côté, vous conservez la disponibilité du capital et les fonds restent votre propriété jusqu’à votre décès. Vous pouvez tenter de le faire fructifier en contrepartie d’une prise de risque. Vous pouvez réaliser des retraits, modifier les bénéficiaires ou même clôturer le contrat si vous le souhaitez.
