ENSEIGNEMENT – La cour administrative d’appel de Paris a reporté au 2 novembre le retrait des manuels scolaires numériques « libres » édités par la Région Ile-de-France pour les lycées
Les manuels scolaires numériques édités par la Région Ile-de-France resteront accessibles quelques semaines de plus. Vendredi, la cour administrative d’appel de Paris a fixé au lundi 2 novembre leur retrait de la plateforme Pearltrees, accordant ainsi un délai supplémentaire à la collectivité pour appliquer une décision de justice.
La juridiction demande aussi à la Région d’informer les lycées concernés afin de laisser aux enseignants le temps de s’organiser. Le retrait au 2 novembre, plutôt qu’au 30 septembre comme prévu initialement, doit ainsi « permettre aux enseignants de se préparer », précise la cour.
Des manuels scolaires « libres »
Depuis 2022, la Région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR), met gratuitement à disposition des lycées franciliens des manuels scolaires numériques présentés comme « libres ». Hébergés sur Pearltrees, ils peuvent notamment être modifiés par les enseignants. Leur édition par la collectivité avait toutefois été déclarée illégale le 26 mai par le tribunal administratif de Montreuil.
La procédure avait été engagée par l’association Les éditeurs d’éducation, qui dénonçait une concurrence déloyale. Le tribunal avait ordonné le retrait des manuels au 30 septembre. La Région a fait appel sur le fond et demandé parallèlement la suspension de cette mesure, estimant que l’arrêt du dispositif était « susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour les lycéens et les enseignants ».
Pas de désorganisation des établi(…)
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