Les gouvernements européens tentent de relancer un régime provisoire autorisant les services de messagerie à analyser les contenus à la recherche de matériel pédopornographique, mais cette démarche risque de compliquer les efforts déployés pour adopter un cadre juridique de long terme.
Les ambassadeurs des États membres de l’UE ont convenu vendredi d’aller de l’avant avec une prolongation temporaire du cadre juridique qui permet à des plateformes comme WhatsApp et Messenger de prendre des mesures pour identifier les utilisateurs soupçonnés de partager du matériel pédopornographique (CSAM).
Cette initiative, proposée par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, serait sans précédent, puisque le Parlement européen a déjà voté en mars contre la prolongation du régime temporaire.
Les eurodéputés avertissent que si le Conseil poursuit avec cet instrument temporaire malgré le rejet clair du Parlement, cela compliquera les négociations en cours visant à élaborer un cadre de lutte contre le CSAM.
« En tant que Parlement européen, nous avons toujours été favorables à une détection ciblée », a déclaré à Euronews l’eurodéputée Birgit Sippel (Allemagne/S&D). « Au vu de tous les progrès réalisés jusqu’à présent sur le cadre juridique de long terme, rouvrir le débat sur une éventuelle prolongation de la dérogation intérimaire ne ferait que freiner ces négociations. »
Cette mesure transitoire visait à déroger à certaines règles européennes en matière de confidentialité des communications électroniques jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement pérenne sur le CSAM.
Ce texte de long terme, qualifié de « contrôle des conversations » par ses détracteurs, fait l’objet de vives controverses entre États membres et législateurs européens en raison de ses implications pour la vie privée, notamment son impact sur les communications chiffrées de bout en bout.
Dans une note diffusée plus tôt cette semaine et consultée par Euronews, la présidence chypriote a invité les États membres à « envisager avec soin l’adoption d’une position en première lecture par le Conseil, même si cela serait sans précédent dans la situation actuelle où le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission ».
Ironie du sort, cette relance a été provoquée par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Malgré l’absence de consensus au sein de sa propre institution, elle a appelé les dirigeants de l’UE réunis lors du Conseil européen du 18 juin à faire avancer le dossier intérimaire.
On ignore si Metsola a coordonné cette initiative avec le reste de son groupe politique, le Parti populaire européen (PPE), formation de centre droit et plus grand groupe de l’hémicycle. Le cabinet de l’eurodéputé Javier Zarzalejos, qui suit le dossier pour le PPE, a décliné la demande de commentaire d’Euronews.
« Cette question a été soulevée et demandée par des groupes lors de la Conférence des présidents qui préparait le Conseil européen », a indiqué le cabinet de Metsola à Euronews.
À l’inverse, les élus progressistes y voient une tentative brutale du PPE et du Conseil pour contourner la volonté de la majorité parlementaire.
« Tenter de rouvrir les négociations à coups de manœuvres procédurales douteuses ne les rendra pas plus fructueuses et affaiblit la position du Parlement », a déclaré à Euronews l’eurodéputée Markéta Gregorová (Tchéquie/Verts-ALE).
La prochaine session de négociations interinstitutionnelles sur le règlement CSAM aura lieu lundi. Alors que les responsables européens restent loin d’un accord sur ce dossier sensible, toute tentative de relancer la dérogation provisoire est perçue comme un élément perturbateur potentiel.
« Les travaux se poursuivent actuellement sur le règlement permanent afin d’adopter des mesures légales, ciblées et proportionnées ; c’est sur celles-ci que nous devons nous concentrer », a ajouté Gregorová.
Cet article a été mis à jour pour intégrer un commentaire du cabinet de la présidente Roberta Metsola.
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