Les mesures prises par les autorités françaises s’appliqueront-elles réellement à Xenia Fedorova ? La question se pose désormais, alors que la chroniqueuse pro-Kremlin se trouverait actuellement à l’étranger.
Selon son avocat, Me Emmanuel Piwnica, elle était « déjà à l’étranger, en vacances » lorsqu’elle a appris que le gouvernement français avait pris à son encontre un arrêté d’expulsion, une assignation à résidence et un gel de ses avoirs.
« Ma cliente (…) n’envisage de revenir en France que lorsque l’arrêté d’expulsion aura été suspendu ou annulé », a-t-il indiqué dans un communiqué transmis à l’AFP, précisant qu’elle entend poursuivre la contestation de ces mesures.
Premier revers judiciaire pour Xenia Fedorova
Quelques heures plus tôt, le tribunal administratif de Paris avait rejeté le recours en référé-liberté déposé par l’ancienne dirigeante de RT France. Dans une décision consultée par Euronews, la juge des référés estime que sa requête ne présente pas le caractère d’« extrême urgence » requis pour ce type de procédure.
« La requérante se borne à indiquer qu’un départ de France porterait une atteinte grave à sa vie privée, professionnelle et familiale, alors (…) qu’il n’existe pas de perspective raisonnable d’exécution à très brève échéance de la mesure d’éloignement, rendant nécessaire le prononcé d’une mesure dans un délai de quarante-huit heures », a-t-elle motivé.
L’ordonnance apporte également plusieurs précisions sur la situation de la propagandiste, officiant sur les antennes du groupe de Vincent Bolloré. Le préfet de police lui avait notamment imposé de demeurer à Paris pendant 45 jours et de se présenter chaque jour à 10 heures au commissariat central du VIIe arrondissement.
« Mme F… ne justifie, ni même n’allègue, qu’elle aurait besoin, pour ses activités personnelles ou professionnelles, de se déplacer en dehors du territoire parisien, et n’invoque d’ailleurs aucune demande d’autorisation formulée à ce titre auprès du préfet de police. En outre, si la requérante fait valoir que l’obligation de se rendre chaque jour au commissariat est contraignante, elle ne formule cet argument que de manière générale, sans apporter aucune précision quant aux difficultés qu’elle rencontrerait à titre personnel de ce fait », relève le tribunal.
Une situation pour le moins singulière : alors que la justice examine les contraintes de son assignation à résidence, Xenia Fedorova se trouverait déjà à l’étranger, selon son avocat.
S’agissant enfin du gel de ses avoirs, la juge des référés relève que l’intéressée « ne mentionne dans sa requête aucun élément quant aux effets de cette mesure sur sa situation personnelle », de sorte qu’elle « ne peut donc être regardée comme établissant la gravité immédiate de l’atteinte portée à ses intérêts ».
La magistrate précise toutefois que ce rejet « ne fait pas obstacle » à ce que Xenia Fedorova saisisse de nouveau le juge des référés-liberté, à condition d’« expliciter les circonstances particulières de sa situation justifiant que des mesures soient prises dans un délai de quarante-huit heures ».
Elle peut également introduire un référé-suspension afin d’obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel dans l’attente d’une décision sur le fond.
Le recours rejeté lundi relevait en effet d’une procédure d’urgence, engagée parallèlement au recours au fond contre l’arrêté d’expulsion. Cette seconde procédure pourrait, elle, prendre plusieurs mois.
Et même une fois le tribunal administratif saisi sur le fond, le bras de fer judiciaire est loin d’être terminé. Les deux parties pourront encore se pourvoir devant le Conseil d’État : Xenia Fedorova si le tribunal confirme son expulsion, le ministère de l’Intérieur si l’arrêté est finalement annulé. Le contentieux pourrait ainsi se poursuivre devant la plus haute juridiction administrative.
À plus long terme, une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reste également envisageable. Si la Russie s’est retirée de la Convention européenne des droits de l’homme au début de son invasion à grande échelle de l’Ukraine, privant ses ressortissants de cette voie de recours, la France demeure partie à la Convention. Après avoir épuisé l’ensemble des recours internes, Xenia Fedorova pourrait donc, en théorie, saisir la juridiction de Strasbourg, explique Jean-Baptiste de Decker, avocat au Barreau de Lyon, spécialiste du droit des étrangers, dans un entretien à Euronews.
« Un goulag informationnel »
Le gouvernement accuse Fedorova de relayer la propagande du Kremlin, notamment sur la guerre en Ukraine et le soutien apporté par la France à Kyiv, des activités qualifiées d’atteinte « aux intérêts fondamentaux de l’État » et de « menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public ».
Xenia Fedorova a réagi pour la première fois à cette affaire vendredi sur la plateforme X, affirmant être victime d’une « forme entièrement nouvelle de pression politique ayant un seul objectif, la censure des opinions qui ne correspondent pas au discours officiel ».
Ses employeurs, Canal+ et Lagardère, lui ont déjà apporté leur « plein soutien ». Le renfort est venu dimanche, sans surprise, des colonnes du JDD, propriété de l’industriel breton. Les personnalités d’extrême droite interrogées par le journal ont dénoncé une expulsion « illégale » et présenté l’égérie des médias Bolloré comme une victime d’un « goulag informationnel ».
