- Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir concernant la demande de démission de son président Richard Ferrand.
- Des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites (UDR) réclamaient le départ de l’ancien ministre macroniste.
Le Conseil constitutionnel rejette la demande du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites (UDR). Il n’existe « aucune base constitutionnelle »
pour déchoir Richard Ferrand de ses fonctions de président de l’instance, comme le réclamaient les parlementaires de ces deux partis, écrit-il dans un courrier adressé au président délégué du groupe RN à l’Assemblée Jean-Philippe Tanguy, au président du groupe UDR Éric Ciotti et à la cheffe de file des sénateurs RN Edwige Diaz.
Seul le Conseil constitutionnel peut « constater la démission d’office d’un de ses membres, si certaines conditions sont remplies »
, est-il encore écrit, soulignant des modalités qui « consacrent l’indépendance »
de l’institution et « mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs »
.
La formation d’extrême droite et son allié accusaient l’ancien ministre macroniste d’avoir outrepassé sa fonction de président en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le Parlement – via l’article 11 de cette même Constitution -, ce que souhaite entreprendre Marine Le Pen si elle arrive à l’Élysée. Or, selon Alain Juppé, le doyen chez les « Sages », Richard Ferrand « s’est contenté de décrire exactement l’état de notre droit en rappelant que seule la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution permet de réviser notre Constitution, à l’exclusion de toute autre »
. Cette disposition prévoit qu’un projet de révision constitutionnelle doit être voté en « termes identiques »
par l’Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Le président du Conseil constitutionnel possède un mandat de neuf ans. En poste depuis mars 2025, Richard Ferrand doit théoriquement rester en poste jusqu’en 2034.