- Des droits de douane et des taxes peuvent être demandés pour tous les types de colis venus de l’étranger.
- Cela concerne autant une commande Internet qu’un cadeau envoyé par des proches.
- Voici les modalités qui peuvent vous valoir des frais inattendus.
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Faire une commande sur Internet qui est envoyée depuis l’étranger peut vous valoir une mauvaise surprise (nouvelle fenêtre). Une taxation peut s’appliquer sur les colis qui viennent de pays hors de l’Union européenne (UE), mais aussi sur des colis échangés entre la métropole et les régions d’outre-mer.
La Poste rappelle sur son site (nouvelle fenêtre) que des droits de douane et des taxes peuvent vous être demandés pour tous les types de marchandises, hors simples documents. Elle précise que cela concerne des colis qui contiennent autant des marchandises neuves que d’occasion, des cadeaux ou un achat ponctuel. Il n’y a également pas de spécificité en tant que particulier.
Comment sont calculés les droits de douane ?
Il est difficile de connaître à l’avance le montant des taxes qui peuvent vous être demandées. Le site gouvernemental de la douane rappelle que ces taxes correspondent aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils peuvent vous être demandés lors de la réception du colis par le transporteur, comme La Poste, Chronopost ou encore FedEx.
Le portail de la Direction générale des douanes et droits indirects (nouvelle fenêtre) rappelle toutefois que les transporteurs peuvent également vous demander des frais supplémentaires (nouvelle fenêtre) appelés frais de douane. Il s’agit d’honoraires supplémentaires liés aux opérations de dédouanement, mais la douane ne perçoit pas d’argent dessus. Cela correspond à des frais de dossier puisque c’est le transporteur qui peut se charger de la déclaration du colis et du paiement des droits et taxes.
Pour la réception d’un colis en provenance d’un pays hors de l’UE, vous êtes soumis au paiement de la TVA dès le premier euro. D’éventuels droits de douane s’appliquent si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros. Dans le cas de la réception du colis dans un département d’outre-mer, la marchandise est soumise à la TVA sur la valeur totale du produit au-delà de 22 euros.
Un nouveau droit de douane forfaitaire de trois euros
Depuis le 1er juillet 2026, la Commission européenne a décidé de supprimer la franchise de droits de douane applicable sur les biens importés dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros. Elle a alors décidé de mettre en place un droit de douane forfaitaire (nouvelle fenêtre) d’un montant de trois euros. Cette mesure applicable jusqu’au 1er juillet 2028 a été mise en place « afin d’assurer une équité entre les différents modèles économiques »
. Ce droit de douane concerne les particuliers qui ont acheté un bien à un vendeur hors UE. « L’importateur devra toujours être un particulier/un consommateur »
, précise la page du portail.
Avant un achat en ligne, il est conseillé de bien vérifier le pays d’expédition du produit, ainsi que de lire les conditions générales de vente du site. À noter que certaines marchandises sont tout simplement interdites à la vente en ligne, comme les contrefaçons ou le tabac.
