« Je peux le croiser à tout moment et il vit sa vie » : ces nombreuses victimes de violences sexuelles sur mineurs qui se sentent abandonnées

• Après la mort de Lyhanna, le garde des Sceaux avait exigé un audit des enquêtes sur les violences sexuelles faites aux enfants.
• Il a révélé l’existence d’un « stock fantôme » de milliers de procédures enregistrées, mais dont la justice n’a jamais eu connaissance.
• Comment de telles failles sont-elles possibles ? Une équipe de TF1 a mené l’enquête.

Les chiffres donnent le vertige. Après les dysfonctionnements judiciaires révélés dans l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait adressé fin juillet une lettre au ministre de l’Intérieur pointant un important « stock fantôme » de plaintes :  des milliers d’affaires de violences sexuelles sur des mineurs que les policiers ou gendarmes n’ont pas transférées au parquet ou qui ont été égarées. Le ministre de l’Intérieur a quant à lui fermement contesté l’existence d’un tel stock la semaine dernière sur RTL. « Ce n’est pas parce que des dossiers sont dans les services de police et de gendarmerie qu’ils n’ont pas été enregistrés dans le système informatique de la justice, que ce sont des dossiers oubliés« , a assuré Laurent Nuñez. « Je ne veux pas laisser penser qu’il y a des dossiers qui restent en souffrance. (…) Tous les dossiers sont traités, les effectifs font des priorisations en lien avec le parquet« , a-t-il poursuivi.

Pas de quoi convaincre la jeune femme qui témoigne sous un prénom d’emprunt, Suzanne, dans le reportage du 20H de TF1 visible en tête de cet article. Elle se sent abandonnée depuis qu’elle a déposé plainte contre son frère pour viol. C’était il y a 8 ans. « C’est très dur parce qu’il vit dans la même ville que moi, ce qui fait que je peux le croiser à tout moment, et il vit sa vie. Alors que pour moi, c’est dur de vivre déjà. Je n’arrive pas du tout à comprendre pourquoi ça dure autant de temps », explique-t-elle, visage caché, face à notre caméra.

Je relance à peu près tous les six mois et généralement, je n’ai pas de réponse

Maitre Marion Deler, avocate de Suzanne.

Son frère n’a jamais été placé en garde à vue. Il a juste été auditionné par la police et entendu par un psychologue. Trois ans après sa plainte, Suzanne a relancé le parquet. Là encore, pas de réponse malgré les preuves apportées : un examen gynécologique et un examen psychologique. Son mal-être a été accentué par le silence de la justice et par l’idée que son agresseur présumé puisse récidiver. 

Son avocate, elle, est à court de solutions. « Je relance à peu près tous les six mois et généralement, je n’ai pas de réponse », confirme Maître Marion Deler qui déplore que les affaires de violences sexuelles sur mineurs ne soient pas traitées en priorité. 

À Nîmes, 1.275 procédures « fantômes »

Dans le document accablant (nouvelle fenêtre)de douze pages révélé par Le Monde (nouvelle fenêtre), signé par Gérald Darmanin et adressé au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, on découvre l’ampleur du problème. À Bourges, on compte une quinzaine de procédures perdues, à Caen, 905 procédures n’ont jamais été transférées. On en compte 1.275 à Nîmes, la ville où Suzanne a porté plainte. 

« Ce qui se passe à Nîmes est le reflet de ce qui se passe partout en France (nouvelle fenêtre). Lorsque vous avez deux enquêteurs alors qu’il devrait y en avoir six certains jours, on ne peut pas malheureusement faire autrement que se faire asphyxier », déplore auprès de TF1 Bruno Bartocetti, représentant de la zone sud du Syndicat Unité SGP Police-FO.  

A Grasse, la brigade des mineurs a été supprimée

La plainte déposée par Suzanne est-elle l’une de ces procédures fantômes ? Non, selon la procureure adjointe de Nîmes contactée par notre équipe. Elle assure que tous les actes d’enquête nécessaires ont bien été réalisés, mais elle concède un manquement. « Le délai écoulé depuis la plainte déposée, sans information donnée à la plaignante, est anormal », souligne Nathalie Welte. Elle assure aussi qu’une réponse lui sera très prochainement apportée.

Les manques de moyens et d’effectifs évoqués par les enquêteurs ont été constatés partout dans l’Hexagone. Seulement trois enquêteurs à Amiens pour 900 dossiers, dix-sept enquêteurs à Rouen alors qu’il en faudrait une soixantaine. À Grasse, la brigade des mineurs a même été supprimée en 2022. 

« Des affaires terminées, on en transmet à la justice entre cinq et dix par jour, mais on a entre vingt et trente nouvelles plaintes par jour », confie un commissaire dans le centre de la France. Dans le rapport que TF1 a consulté, 37 parquets généraux ont dressé le bilan de leurs effectifs et des procédures en attente. La quasi-totalité d’entre eux ont fait état de défaillances.

La rédaction de TF1info | Reportage : Lise CLOIX, Hamed RASSOLI, Charlotte LEFETEY