- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question sur la taxe foncière d’une habitante du Val-d’Oise.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Sara, qui habite dans le Val-d’Oise, explique que ses beaux-parents sont propriétaires d’un appartement 3 pièces de 53m2 en centre-ville, pour lequel ils payent une taxe foncière de 2424 euros. Ils trouvent cela très cher et aimeraient vérifier ce montant. En cas d’erreur, comment se faire rembourser un trop-payé ?
Déjà, le calcul de la taxe foncière prend notamment en compte deux paramètres. Le taux d’imposition local, là ça dépend de votre commune ou de votre intercommunalité. Et surtout, la valeur locative de votre logement, c’est-à-dire qu’on prend en compte la surface bien sûr, l’état du bien, sa localisation, les dépendances, mais aussi ce qu’on appelle les éléments de confort. Par exemple pour une baignoire, on vous rajoute 5 m2, une douche 4 m2, ou encore 3 m2 si vous avez des toilettes.
Problème, cette valeur locative est calculée à partir d’informations datant de 1970 ou bien datant de la construction de votre logement s’il est plus récent. Autrement dit, quasiment tous les biens ont évolué. Exemple : on vous compte un parking que vous avez vendu, ou bien un bidet alors qu’il a été retiré depuis bien longtemps. D’après maître Manon Bellin, avocate fiscaliste à l’origine de la plateforme ORKA.tax, qui aide les particuliers à vérifier le calcul de leur taxe foncière, lorsqu’il y a une erreur, ses clients récupèrent en moyenne 260 euros.
Pour déceler une erreur et la faire corriger, première étape : demandez sur le site impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée, à ce qu’on vous transmette la fiche d’évaluation de votre logement. Elle détaille la surface et tous les équipements pris en compte. Si vous repérez une erreur, réclamez le trop-payé sur le site des impôts avec bien sûr des justificatifs : pour une erreur de surface, l’acte de vente par exemple. Dans l’idéal, faites appel à un expert, il existe des plateformes spécialisées sur Internet, c’est payant mais ça évite de se tromper dans les démarches.
Rassurez-vous, le délai est long pour contester. Payer la taxe foncière ne vous empêche pas de la contester plus tard, pour la taxe 2026, vous avez même jusqu’au 31 décembre 2027. Les beaux-parents de Sara peuvent payer les 2424 euros, ils éviteront au passage une majoration de 10% en cas de retard. Et ensuite, il faut tout revérifier, voire contester si une erreur se confirme dans le calcul de leur taxe foncière.
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