- L’encadrement des loyers est dans le viseur de la Cour des comptes.
- Le sujet est au cœur d’un rapport transmis à l’Assemblée nationale.
- Nicolas Doze, éditorialiste économie LCI, vous révèle ce qu’il faut en retenir.
Suivez la couverture complète
La Matinale
Ajoutez TF1info à vos sources sur Google
L’encadrement des loyers fait débat. Ce sujet est abordé dans un rapport de la Cour des Comptes remis, mercredi 14 octobre, à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Nicolas Doze, éditorialiste économie LCI, fait le point.
« Il y a plusieurs réserves dans ce rapport de la Cour des Comptes. D’abord, la fiabilité dans la fixation du loyer de référence, qui va être différent selon les villes. Il y a quelques fois des bailleurs qui ont un super balcon, une vue absolument imprenable. Ils ont le droit de dépasser les plafonds. Mais il y a un flou juridique sur comment le bailleur peut imposer un loyer vraiment plus haut. Les voies de recours, quand le locataire se sent lésé, sont très complexes »
, décrypte le spécialiste.
La sortie de ce rapport intervient un peu plus d’un mois avant la fin de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers. L’Assemblée nationale a déjà approuvé sa prolongation, le Sénat doit désormais voter. Alors, que souhaite la Cour des Comptes ?
« Soit on continue l’encadrement des loyers, mais on le limite aux 69 villes qui sont aujourd’hui concernées et pas plus loin. Soit on arrête et on ne se fie qu’à l’indice de référence des loyers qui est déterminé tous les trimestres par l’Insee »
, souligne Nicolas Doze.
« L’histoire économique démontre que si vous bloquez les prix ou vous encadrez les loyers, vous fabriquez de la pénurie. Ça marche à tous les coûts dans tous les domaines »
, explique également le spécialiste.
