- Beaucoup de notaires l’appellent le « Choc d’héritage » : entre 2025 et 2040, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de main.
- Mais les structures familiales recomposées, des héritiers installés à l’étranger ou des enfants issus de plusieurs unions compliquent les règlements successoraux.
- Présidente de la commission des statistiques immobilières des notaires du Grand Paris, Élodie Frémont, livre son analyse sur une situation inédite.
Jusqu’à 600 milliards d’euros par an et près de 9.000 milliards d’euros en quinze ans. Les chiffres de la « grande transmission » à venir, estimés par la chambre des notaires de Paris dans un livre blanc, donnent le tournis. La disparition attendue des enfants du « baby-boom » accélère ce processus. Cette génération possède une grande partie des 15.000 milliards d’euros constituant le patrimoine des Français. Sa valeur a fortement augmenté ces dernières décennies sous l’effet notamment de l’explosion des prix de l’immobilier ou d’une partie des valeurs boursières.
Dans son cabinet parisien, la notaire Élodie Frémont constate un véritable élan successoral et une anticipation du phénomène. La présidente de la commission des statistiques immobilières des Notaires du Grand Paris assure que le contexte économique cristallise les inquiétudes. Les familles recomposées rendent plus complexes les successions : « Nous faisons face à des formats familiaux à plusieurs branches. On ne se marie plus qu’une fois, ou l’on a de simples conjoints. On engendre des enfants de plusieurs lits, avec des frères et sœurs qui ne sont plus issus des mêmes pères ou mères. Certains défunts oublient qu’ils ont rédigé des testaments qu’ils n’ont pas révoqués
« , explique-t-elle à TF1info.
Selon la chambre des notaires de Paris, près d’une succession sur deux sort désormais du schéma traditionnel. Des montages patrimoniaux plus sophistiqués, via l’assurance-vie, les SCI, le démembrement de propriété ou les pactes Dutreil, viennent compliquer davantage l’équation. « Je me suis retrouvée il y a quelques mois avec la succession d’un défunt qui s’est marié trois fois. Il a légué un bien à sa première épouse, un autre en usufruit à sa seconde et a réalisé une donation entre époux à sa dernière. « Heureusement que le bien laissé en usufruit avait été vendu entre-temps
« , rapporte Élodie Frémont.
Elle observe également un changement de paradigme social : « Jusqu’à peu, la priorité absolue était de donner à ses enfants. En fonction du nombre d’enfants que vous avez, l’article 913 du code civil se chargeait de distribuer la réserve héréditaire. Aujourd’hui, on protège davantage son partenaire de vie en cumulant le droit réservataire avec la protection du conjoint. Dans les liquidations, il faut jongler avec ces deux prés carrés et amputer la réserve héréditaire des enfants en laissant l’usufruit des biens au conjoint.
» La notaire ajoute que de plus en plus de familles anticipent en faisant des dons et en renonçant à une partie des droits en nature : « On change l’ordre du jeu. Le code civil de 1804 véhicule des valeurs archaïques avec des notions de bien de famille qui n’existent plus. Nous constatons un manque de simplicité à force de cumuler les dispositions législatives
« .
Incertitudes fiscales et manque d’informations
Les notaires s’alarment de l’incertitude fiscale et dénoncent une insécurité juridique : « J’ai l’impression de ne pas être une très bonne notaire. Dans trois mois, ce que j’annonce aux héritiers n’aura peut-être rien à voir avec la réalité législative
« , raconte Élodie Frémont.
Les professionnels doivent également intégrer de nouveaux actifs, à l’instar des fonds volatils (bourse ou cryptomonnaies), des sociétés, des comptes-titres ouverts à l’étranger ou des contrats d’assurance-vie. Ces sommes restent souvent difficiles à identifier ou à transmettre, faute d’informations suffisantes laissées par le défunt. « Lorsque vous venez à décéder, tout ce qui n’est pas recensé dans des fichiers nous échappe. Nous allouons plus ou moins de droits à ceux qui devraient en bénéficier, et les héritiers risquent de ne pas déclarer correctement au fisc les sommes qu’ils récupèrent. En procédure internationale, le redressement peut coûter très cher
« , prévient la notaire.
