- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce vendredi, la question d’un habitant de la Vienne sur des bornes de collectes du verre installées devant sa maison.
- Valentin Dépret y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Thierry, qui habite dans la Vienne, explique que sa commune vient d’installer des bornes de collecte du verre juste derrière son grillage, et cela apporte selon lui beaucoup de nuisances sonores. Les habitants viennent jusque tard le soir pour jeter du verre. Quels sont ses recours ?
Ces bornes peuvent-elles être installées n’importe où dans une commune ? Pas vraiment, c’est en général une décision conjointe entre la mairie et l’intercommunalité, avec toute une liste de critères pris en compte. Les bornes doivent être bien visibles, à proximité des habitants, dans un endroit stratégique comme pour Thierry à côté de la salle des fêtes. Avec assez de place aussi tout autour pour que le camion benne puisse manœuvrer, ramasser les bouteilles et puis la tranquillité des riverains doit être préservée.
Il n’y a pas de distance minimale à respecter entre une borne et les habitations mais le Code de la santé publique évoque les bacs de déchets. Leur gestion doit être faite, je cite, « de manière à minimiser les nuisances pour le proche voisinage
”. Si ce n’est pas le cas, prouvez que vous subissez un préjudice anormal et spécial. Avec des photos, le constat d’un commissaire de justice, des témoignages d’autres riverains. D’ailleurs, Thierry a créé une pétition signée par neuf de ses voisins. Et avec ça, par lettre recommandée, on demande au maire ou à l’intercommunalité une compensation financière pour les nuisances sonores.
Thierry peut essayer d’obtenir le déplacement de ces bornes de collecte, mais c’est souvent très compliqué surtout quand la mairie fait preuve de bonne volonté. C’est le cas pour Thierry, la mairie a pris une mesure tout récemment : un arrêté municipal pour interdire les dépôts de bouteille en verre entre 21h et 8h du matin, c’est affiché sur place. Donc en principe, il ne doit plus y avoir de bruit pendant la soirée et la nuit.
Problème, cet arrêté n’est pas respecté. La mairie a donc pris une nouvelle décision. Les trois bornes qui avaient déjà été déplacées après l’opposition de plusieurs habitants vont être à nouveau déplacées après la contestation de Thierry. Mais cette fois sur un terrain éloigné des habitations, m’a précisé la mairie, l’affaire est donc sur le point d’être réglée.
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