Déficit : quelles sont les pistes de la Cour des comptes pour économiser « jusqu’à 38 milliards d’euros » ?

• La Cour des comptes a proposé lundi un ensemble de 18 mesures pouvant s’appliquer dès l’an prochain pour redresser les finances publiques.
• Cela représente « un montant total compris entre 32 et 38 milliards d’euros » d’économies.
• Quelles sont ces propositions ?

« Ce n’est pas un contre-budget, ce n’est pas un budget alternatif », a assuré sa première présidente, Amélie de Montchalin. La Cour des comptes a proposé lundi 9 novembre une série de mesures pouvant s’appliquer dès l’an prochain pour réduire le déficit, représentant « jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies ». « Nous avons souhaité verser au débat public cet ensemble de 18 mesures, toutes instruites, toutes chiffrées par la Cour, et toutes réalisables et intégrables à court terme », reprenant de précédents travaux, a souligné Amélie de Montchalin lors d’une conférence de presse pour présenter le rapport « Contribution au rétablissement des finances publiques, mesures à court terme et leviers d’action à moyen terme ». Voici les principales pistes d’économies avancées par les Sages de la rue Cambon.

Non-revalorisation des prestations sociales, gel des promotions dans la fonction publique …

Pour « agir sur deux des premiers postes de la dépense publique », c’est-à-dire les prestations sociales (34% du total) et la masse salariale (22%), la Cour des comptes propose notamment une « non-revalorisation des prestations sociales (hors minima sociaux) », pour une économie estimée à 4,8 milliards en 2027, ou la « suspension pour un an des avancements et promotions dans la fonction publique » (pour 3,9 milliards).

Le gel des avancements et promotions « est difficile pour les agents publics », a reconnu la présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, mais cela aurait « un effet massif sur l’évolution de la masse salariale ». Une telle mesure serait toutefois de nature à renforcer la colère des agents, déjà touchés par un gel de leur point d’indice, en plein appel à la grève d’une intersyndicale de la fonction publique pour le 17 novembre.

Baisse du nombre d’enseignants, relèvement du taux intermédiaire de TVA à 10% …

Les Sages de la rue Cambon suggèrent aussi une baisse des effectifs d’enseignants « à hauteur de 5.000 équivalents temps plein » à la rentrée 2027 (pour 100 millions d’euros) en raison de l’évolution de la démographie scolaire. Une autre mesure polémique en pleine mobilisation pour demander plus de moyens dans l’éducation.

Autres pistes avancées : « un relèvement à 13% du taux intermédiaire de TVA de 10% » (pour 4,3 milliards), qui concerne notamment la restauration ou les travaux de rénovation dans les logements anciens, une « meilleure maîtrise des allègements de prélèvements sociaux » (3,5 milliards), ou encore un « recentrage des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle » (1,8 milliard).

« Un montant total compris entre 32 et 38 milliards d’euros » d’économies

Ces mesures « s’adressent bien évidemment aux parlementaires qui, dans les débats actuels, tentent d’arriver à donner un budget à la France », a expliqué Amélie de Montchalin. Selon le rapport, elles « portent prioritairement sur les dépenses publiques mais incluent également, pour près du tiers de leur montant total, des réductions de dépenses fiscales ou sociales », le tout pour « un montant total compris entre 32 et 38 milliards d’euros ».

Dans une seconde partie du rapport, la Cour des comptes propose « des leviers d’action » destinés à « étayer une prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques ». Elle recommande ainsi un renforcement de la pluriannualité du budget de l’État ou la poursuite des revues de dépenses.

Enfin, dans une note spécifique sur les dépenses fiscales, la Cour souligne « l’accumulation des dispositifs » de niches fiscales et « la dynamique de leur coût », « quasiment doublé en vingt ans », qui « pèse sur les finances publiques ».