- L’exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement.
- Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l’été, selon Sébastien Lecornu.
- Le gouvernement compte notamment permettre la location des passoires thermiques, sous certaines conditions.
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Après l’interminable feuilleton du budget, Lecornu trace sa route
Un marché grippé, des taux d’intérêts toujours élevés… L’accès au logement est devenu un obstacle majeur pour des millions de Français. Face à cette crise « devenue une urgence nationale »
, le gouvernement entend apporter des « réponses concrètes dès maintenant ».
Depuis Marseille, ce jeudi 23 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture « à l’été »
, a précisé le chef du gouvernement.
Le projet de loi comprend des mesures de simplification, de décentralisation et d’allègement des contraintes qui pèsent sur les passoires énergétiques. Afin d’éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques. Ce projet de loi entend donc permettre la remise sur le marché de logements (F et G) aujourd’hui vacants pour raisons énergétiques… mais sous conditions. Le propriétaire devra ainsi s’engager à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650.000 à 700.000 logements »
d’ici 2028, selon le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Selon les statistiques officielles, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
La « 3ᵉ génération » de renouvellement urbain lancée
Le gouvernement entend par ailleurs engager le lancement du troisième programme de renouvellement urbain. « Ce programme ne se limite plus aux seuls
quartiers urbains
: il s’adresse désormais aussi aux centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée »
, précisent différents ministères dans un communiqué (nouvelle fenêtre).
Ainsi, le premier article du projet de loi lance une « troisième génération »
de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 »
, a indiqué Sébastien Lecornu. Ce programme « a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales »
, a déclaré Vincent Jeanbrun.
Deux millions de logements construits en quatre ans ?
Le reste du texte a pour but de « simplifier, donner de la confiance, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (…), rénover »
, en rendant « les choses pragmatiques »
et en faisant « confiance au terrain »
en décentralisant, a résumé le ministre du Logement. En janvier dernier, Sébastien Lecornu avait fixé comme objectif la construction de deux millions de logements d’ici à 2030, ce qui représente « 100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui »
, a-t-il rappelé ce jeudi.
Par ailleurs, pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation d’économies d’énergie. Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif – appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun – serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves, comme demandé par la Fédération française du bâtiment.
