- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question de Thomas, habitant de la Seine-Maritime, à propos du bruit que font les enfants de ses voisins.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Thomas, qui vit en Seine-Maritime, habite dans une maison mitoyenne et il explique que les enfants de ses voisins, adolescents, crient et jouent régulièrement, parfois jusqu’à 1 heure voire 2 heures du matin. Cela perturbe son sommeil. Les bruits d’enfants sont-ils considérés comme un trouble anormal de voisinage ?
La plupart du temps, les juges considèrent que les jeux et les cris d’enfants font partie des bruits de la vie courante. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée en 1994 : ces bruits « ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble
« .
Mais il y a des cas où les parents peuvent quand même être en faute : lorsque les enfants ont un comportement inapproprié. Par exemple, les juges ont condamné un couple de locataires parce qu’un toboggan avait été installé pour les enfants dans l’appartement, le bail a même été résilié sur décision de justice. Autre exemple : un père de famille qui ne faisait pas cesser les cris de ses enfants très tard dans la nuit. Les juges ont estimé qu’il se rendait « complice de l’infraction
« , 300 euros d’amende.
Pour Thomas, les enfants de son voisin ont-ils un comportement répréhensible ? En tout cas, il a un argument majeur : c’est l’horaire de ces nuisances, jusqu’à 1 heure ou 2 heures du matin, les juges sont moins tolérants. Donc si ça court, ça saute, ça crie pendant la nuit, que des portes claquent ou que l’un des enfants joue d’un instrument de musique, c’est tout à fait anormal.
Première étape : on dialogue avec ce voisin pour trouver une solution, avec l’idée que s’il ne fait rien, il peut être considéré lui-même comme complice de l’infraction. Et puis on fait appel si nécessaire à un conciliateur de justice.
Si ça ne fonctionne pas, il faut rassembler des preuves. Des vidéos, des témoignages, par exemple si Thomas invite des amis à venir loger chez lui prochainement, ils peuvent constater ces nuisances par écrit. Un certificat médical si vous faites des insomnies. Et la preuve qui a le plus de valeur, c’est le constat d’un commissaire de justice. Avec tout ça, par lettre recommandée, on met en demeure ce voisin, quitte à saisir le tribunal même si le dossier doit être vraiment solide, les juges étant très cléments en général avec le bruit des bébés et des enfants.
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