Justice

Livre. Dans son programme de gouvernement présenté en 2024, la coalition fédérale belge a glissé un paragraphe évoquant un « instrument d’évaluation…

C’est une relaxe qui n’exclut pas une « faute de négligence » de la part de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le…

Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a annoncé, lundi 9 février, le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui…

L’agence immobilière qui présente un acquéreur doit vérifier que celui-ci est solvable, faute de quoi le vendeur peut subir un…

Le parquet a annoncé, dimanche 9 février, clore l’enquête, sans poursuite, après des échanges présumés entre un dealer et le député…