- Dans un rapport publié ce jeudi, l’Inspection générale des finances (IGF) alerte sur les conséquences d’un recours prolongé à la loi spéciale en 2027.
- Si elle devait reconduire le budget précédent, la France s’exposerait à « des risques majeurs », juge-t-elle.
- Le secteur de la défense, le BTP, les agriculteurs ou encore les bénéficiaires de MaPrimeRénov seraient impactés.
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La France serait-elle exposée à des « risques majeurs »
en cas de nouveau recours à la loi spéciale, faute d’accord sur le budget 2027 ? C’est en tout cas ce que prédit l’Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport publié ce jeudi. Tirant la sonnette d’alarme, cette dernière détaille les conséquences sur différents secteurs d’activité et précise que « le redressement des finances publiques serait impossible »
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Déjà utilisée à trois reprises ces dernières années, la loi spéciale est un outil législatif qui permet de pallier l’absence de budget, en reconduisant les recettes de l’année précédente et en engageant des dépenses nécessaires à la continuité de l’État. Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement de Sébastien Lecornu y a encore eu recours le 27 décembre 2027 avant d’avoir recours à l’article 49.3 pour faire adopter un budget le 2 février 2026, réchappant à deux motions de censure dans la foulée.
Mais cette fois, entre la présidentielle au printemps et les probables élections législatives dans la foulée, la loi spéciale pourrait s’appliquer pendant près d’un an. « Une loi spéciale prolongée pendant plusieurs mois ne serait pas une simple solution d’attente. Elle priverait le pays de sa capacité à décider, à redresser ses finances publiques et à répondre aux crises »
, a alerté le cabinet du ministre des Comptes publics David Amiel lors d’une conférence téléphonique jeudi.
La défense, le BTP et les agriculteurs concernés
Avec un coût estimé a minima à 0,5 point de PIB, soit 15 milliards d’euros, le rapport précise que « plusieurs secteurs seraient très fortement affectés en raison de leur dépendance à la commande publique ou aux aides de l’État »
, souligne ce rapport. Ce serait le cas de la défense qui connaîtrait un retard sur les programmes d’armement. Du BTP qui souffrirait de la suspension de certains chantiers et des aides telles que MaPrimeRénov. Ou encore des agriculteurs qui se verraient privés de certaines aides.
« L’accroissement de l’incertitude affecterait la confiance des acteurs économiques et renchérirait le coût d’emprunt de l’État »
, détaille encore l’IGF dans ce rapport qui lui a été demandé par Sébastien Lecornu. En juin dernier, le Premier ministre avait écarté la possibilité de le faire passer par une loi spéciale, mais faire voter le nouveau budget s’annonce périlleux au sein d’une Assemblée fragmentée et à quelques mois de l’élection présidentielle.
Faute de majorité, le gouvernement peut négocier un accord de non-censure avec une partie de l’hémicycle, puis de nouveau utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte sans vote. Autre possibilité : avoir recours à une ordonnance budgétaire qui dispose que « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance »
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