Dominique Boutonnat, 56 ans, avait été condamné en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir agressé sexuellement son filleul. Le parquet général avait requis à l’encontre du prévenu trois ans de prison dont un ferme, soit la même peine qu’en première instance, soulignant sa « posture de déni ».
Après une longue procédure de six ans et la décision de trois magistrats de la cour d’appel de Versailles, l’ancien patron du CNC est relaxé « de l’ensemble des faits de la prévention » et la présidente se justifie : « La culpabilité des faits d’agression sexuelle reprochés à Dominique Boutonnat n’est pas établie ». La présidente de la cour d’appel a surtout longuement rappelé les contradictions dans les déclarations du plaignant.
Dominique Boutonnat a nié les faits imputés par la partie civile
En août 2020. Une maison avec piscine sur une île grecque. Deux familles sont en vacances sur une île grecque : les hôtes sont Dominique Boutonnat et son épouse, les invités sont leurs meilleurs amis et leur fils, de 21 ans.
Quelques années plus tard, le fils, filleul de l’ex-patron du CNC, est assis au banc des parties civiles. Le producteur sur le banc des accusés. Il aurait insisté auprès de son filleul, de 29 ans son cadet, pour qu’ils se baignent nus, l’aurait pris en photo puis forcé à des actes sexuels non consentis. Dominique Boutonnat nie les faits. Lui n’avoue que des baisers, précise qu’il voulait « prendre en photo le paysage et non le jeune homme nu ».
« La preuve des faits reprochés ne peut résulter des seules déclarations du plaignant »
« La cour a rappelé qu’en droit, il appartenait aux juges de rechercher si les faits de l’espèce étaient avérés dans leur matérialité, l’absence de consentement devant être qualifiée au regard de la violence, contrainte, menace ou surprise », a indiqué dans un communiqué la présidence de la cour d’appel de Versailles.
« Alors que les faits se sont déroulés dans le cadre d’un huis clos, la preuve des faits reprochés ne peut résulter des seules déclarations du plaignant, qui doivent être rapprochées de celles du prévenu, puis confrontées aux autres éléments du dossier », précise le communiqué.
Pour le moment, le plaignant, absent lors du délibéré, et son avocate ne se sont toujours pas exprimés.
