- Vous avez déclaré votre passeport ou votre carte d’identité comme perdu ou volé.
- Toutefois, vous finissez par remettre la main dessus.
- Pouvez-vous encore conserver et utiliser la pièce d’identité ? Réponse.
Les vacances d’été approchent. Vous avez prévu de prendre l’avion mais vous ne remettez pas la main sur votre passeport. Vous décidez donc de le déclarer comme perdu et d’en faire un autre. Si finalement vous le retrouvez. Le hic ? Vous avez reçu votre nouvelle pièce d’identité. Une question se pose alors : pouvez-vous encore l’utiliser ?
La réponse est apportée par le Service public sur son site (nouvelle fenêtre) : « Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique. »
Ainsi, « votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible »
.
Puis-je l’utiliser dans d’autres pays ?
Vous pourriez vous dire que la règle vaut pour la France mais qu’à l’étranger. Erreur. L’article 6 (nouvelle fenêtre) du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité dispose que « le traitement mentionné à l’article 1ᵉʳ transmet à la base Interpol et au système d’information Schengen les informations relatives aux numéros des titres perdus, volés ou invalidés et à la date de l’évènement, ainsi que l’indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document »
.
En outre, « les informations transmises au système d’information Schengen peuvent être complétées par les données suivantes : nom, prénoms, date de naissance, date de délivrance du titre »
, précise la loi. Ainsi, impossible d’imaginer qu’il pourra vous servir pour voyager.
Que devez-vous faire avec votre carte d’identité ou votre passeport retrouvé ?
Vous devez retourner à l’administration votre pièce d’identité retrouvée. Ainsi, la carte d’identité ou le passeport déclaré perdu ou volé doit être renvoyé par courrier ou déposé dans le service concerné de la préfecture de votre choix. À Paris, vous pouvez aussi le faire dans n’importe quel mairie d’arrondissement.
